L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés veut un nouveau statut de protection

La discussion actuelle sur l'inégalité de traitement entre les personnes réfugiées, mise en exergue par le large octroi du statut de protection S aux personnes ayant fui l'Ukraine, met en évidence la nécessité d'agir, écrit lundi l'OSAR dans un communiqué. L'organisation revendique une égalité juridique entre les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus.

Le statut des personnes admises à titre provisoire rend plus difficile leur insertion dans la société et dans la vie professionnelle. Un statut de protection "positif" doit donc être mis en place au lieu de l'admission provisoire.

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"Protection humanitaire"

Ce nouveau statut, qui pourrait s'appeler "protection humanitaire", s'appliquerait de la même manière à toutes les personnes qui ne remplissent pas la qualité de réfugié, mais qui ont besoin de la protection de la Suisse, que ce soit pour d'autres raisons de droit international ou pour des raisons humanitaires. Parallèlement, le statut S doit être maintenu pour les cas où un nombre exceptionnellement élevé de personnes arrivent en Suisse en peu de temps.

Un droit au regroupement familial devrait par ailleurs être accordé dans le cadre de ce nouveau statut, comme pour les réfugiés reconnus. La liberté de voyager est également nécessaire, de même qu'un droit au changement de canton. L'OSAR demande aussi un droit à une autorisation de séjour si un retour après cinq ans n'est pas licite, raisonnablement exigible ou possible.

Les personnes bénéficiant de ce nouveau statut, mais aussi celles ayant reçu le statut S, devraient également se voir octroyer l'aide sociale, dans la même mesure que les réfugiés reconnus. Enfin, l'hébergement privé dans des familles d'accueil doit être plus largement utilisé.

ats/fgn