Une enquête ouverte sur l'achat des vaccins anti-Covid par la Confédération

Ces derniers jours, l'enveloppe allouée à l'achat de vaccins anti-Covid a fait débat aux Chambres fédérales. Dans ce cadre, de "possibles manquements ont été découverts", écrit jeudi le Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le conseiller fédéral Alain Berset a informé la Commission des finances du Conseil national. Il a également annoncé son intention de "faire rapidement la transparence sur les engagements pris par la Confédération".

Lors de l'achat des vaccins, le Conseil fédéral a misé sur une stratégie visant à garantir la sécurité d'approvisionnement, rappelle le DFI. Il a passé commande auprès de deux fabricants différents dans le but de garantir que la Suisse dispose en suffisance de vaccins de qualité.

Mais il s'agit aujourd'hui de clarifier si tous ces achats étaient couverts par des crédits votés par le Parlement, et si les contrats stipulaient un droit de réserve du Parlement. La commission doit se prononcer sur une rallonge pour l'achat de vaccins en 2022 et 2023.

Souveraineté budgétaire en question

"Il s'est avéré que le Parlement ne pouvait pas réduire à l'envi le montant du crédit supplémentaire sollicité par le Conseil fédéral", explique la Commission des finances. Selon elle, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) "n'a manifestement pas fait figurer toutes les réserves ad hoc dans les contrats conclus avec les fabricants de vaccins." Elle précise que cela avait été fait par le passé.

Pour le Parlement, la formulation de certains contrats conclus entre l'OFSP et les fabricants de vaccins "est si maladroite que, selon les circonstances, la souveraineté budgétaire du législatif ne pourrait pas être garantie".

L'enquête administrative a été confiée à Kurt Grüter, ancien directeur du Contrôle fédéral des finances. Elle porte tant sur les possibles manquements évoqués que sur les procédures qui les ont provoqués, afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

ats/jop