Johanna Gapany (PLR/FR), présidente de la commission des finances du Conseil des Etats, avait relevé mercredi dernier le fait que la Confédération aurait signé des contrats pour des montants pas encore avalisés par le Parlement. Le lendemain, le Département fédéral de l'Intérieur indiquait ouvrir une enquête administrative à ce sujet.
Deux exceptions
La première exception concerne un achat de 2020. Il s'agissait d'une correction technique qui a été couverte par la suite lors d'un crédit accordé par le Parlement, indique le Département fédéral de l'Intérieur (DFI) mercredi dans un communiqué, après avoir fourni ces informations à la commission compétente du National.
La deuxième exception concerne un contrat conclu début mai 2021, avec une réserve de crédit jusqu'à la fin de ce mois. Le crédit correspondant a été approuvé par le Parlement le 7 juin 2021.
Besoins financiers en baisse
Le réexamen effectué a permis aussi de revoir les besoins financiers à la baisse pour 2022, a ajouté le DFI. Le crédit demandé s'élève désormais à 234,3 millions de francs, au lieu de 314 millions.
"Nous avons reçu toutes les informations en toute transparence", a indiqué Michel Matter (PVL/GE), membre de la commission en question, devant les médias. La baisse de crédit demandé résulte du fait que les coûts de livraison ont été revus à la baisse, à la fluctuation du taux de change ou encore aux divers frais de réservation, a-t-il illustré.
furr avec ats