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Plus de 800 millions dorment dans les caisses des cantons en lien avec les abris PC

Les taxes de remplacement pour les abris PC dorment dans des fonds inutilisés. [Keystone - Alessandro Della Bella]
Plus de 800 millions dans les caisses des cantons en lien avec les abris PC / La Matinale / 1 min. / le 10 juin 2022
Les caisses des cantons abritent plus de 800 millions de francs en lien avec les abris de la protection civile. Cet argent peu utilisé provient de la taxe de remplacement payée par les particuliers qui ne souhaitent pas avoir de bunker chez eux.

S'il n'est plus obligatoire d'installer des abris PC dans chaque nouvelle villa, les personnes qui construisent un bâtiment doivent s'acquitter d'une taxe de remplacement équivalente à plusieurs milliers de francs. Par exemple dans le canton de Vaud, la taxe est de 800 francs par place non construite.

Cet argent se retrouve davantage à dormir dans des fonds étatiques qu'à servir à construire des nouveaux abris. Au total, 862 millions de francs garnissent les caisses des cantons, selon des chiffres obtenus par la RTS.

Système remis en cause

Cette manne financière est assez peu utilisée. En Valais, le canton dont la caisse est la plus remplie (117 millions), seuls 600'000 francs en moyenne sont utilisés chaque année.

Président de la Fédération des communes valaisannes (FCV) et de la ville de Monthey, Stéphane Coppey reconnaît que la situation est problématique.

"Si on a accumulé autant d'argent au fil du temps, avec une utilisation moindre, on peut se demander s'il faut garder ce système durant les prochaines décennies", indique-t-il vendredi dans La Matinale.

Egalité de traitement

Au nom de "l'égalité de traitement", Stéphane Coppey estime cependant qu'il ne faut pas arrêter de percevoir de l'argent pour autant.

"Un moratoire me paraît difficile à mettre en place. Tous les privés qui ont payé des compensations ces dernières années se verraient traités de la même manière que les personnes qui ne payeraient pas pendant un certain laps de temps. Par contre, une révision du montant par place manquante, c'est une question qui doit se poser."

Diminuer la taxe?

Frédéric Favre, le conseiller d'Etat valaisan en charge de la Sécurité, est sur la même ligne. "On est en train de faire un état des lieux concernant l'entretien des abris avec les communes. Il faut toujours mettre en corrélation les montants à disposition et le niveau de vétusté d'une installation. Selon les résultats, on verra si on peut diminuer le montant", explique-t-il.

>> Ecouter la réaction de Frédéric Favre dans La Matinale :

L'invité-e d'actualité du 18.06.2021
Magot de la taxe sur les abris PC: réaction de Frédéric Favre / La Matinale / 1 min. / le 10 juin 2022

Pour celles et ceux qui construisent un logement, des centaines de francs sont en jeu.

De son côté, Pascal Aebischer, collaborateur scientifique à l'Office fédéral de la protection de la population, estime que les cantons ne devraient pas percevoir moins d'argent, bien qu'ils en aient la possibilité.

"Ces prochaines années nous devrons rénover beaucoup d'abris construits dans les années 70 et 80. Il s'agit surtout de remplacer les appareils de ventilation. Pour cela, les cantons ont besoin d'une grande partie de ces contributions de remplacement", indique-t-il.

>> Ecouter aussi l'interview de Pascal Aebischer :

En Suisse, tout habitant doit disposer d’une place protégée dans un abri de la Protection civile. [Keystone - Dominic Favre]Keystone - Dominic Favre
Des millions dans les caisses des cantons pour les abris PC: l'interview de Pascal Aebischer / La Matinale / 1 min. / le 10 juin 2022

Romain Carrupt/gma

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Payer la taxe n’assure actuellement pas une place attribuée

Interrogé lors de l'émission On en parle, Olivier Duvoisin, responsable de la maintenance des ouvrages de protection au service de la sécurité civile et militaire du canton de Vaud, confirme que le paiement de la contribution de remplacement n’assure pas une place en abri public attribuée et nominative. "Le canton est bien responsable de l’attribution des places protégées, mais cette attribution ne se fait que sur ordre des autorités fédérales" explique-t-il. Il précise cependant que la possibilité existe, avec "un logiciel permettant d’attribuer la population aux abris, mais cela n’est pas rendu public, et n’est pas justifié aujourd’hui."

La place est encore moins garantie si le taux de couverture de la commune est inférieur à 100%. "Si les communes ont l’obligation de compenser les places qui n’ont pas été construites dans les abris privés, aucun délai n’a été fixé par la loi. Il faut aussi qu’elles aient des opportunités de construire des bâtiments publics sous lesquels intégrer des places protégées publiques, ou d’acheter des places publiques dans des abris privés. Il n’est pas toujours facile d’avoir ces opportunités, surtout avec la Loi sur l’Aménagement du Territoire", ajoute Olivier Duvoisin.

>> À écouter: interview d'Olivier Duvoisin dans l'émission On en parle :

Un abri souterrain. [Depositphotos - humbak]Depositphotos - humbak
Protection civile: quelle place dans quel abri? / On en parle / 13 min. / le 10 juin 2022

De grandes réserves

Interrogé à propos des 862 millions en réserve actuellement dans les cantons, il précise que "l’objectif principal est la construction de places protégées pour la population jusqu’à un taux de couverture idéal de 100%. Ensuite, on peut utiliser ces contributions de remplacement pour maintenir les places publiques ou les moderniser. En dernier ressort, il est possible d’utiliser ces contributions pour d’autres moyens de protection civile comme l’achat de matériel ou pour effectuer le contrôle périodique des abris, qui doivent être contrôlés tous les dix ans." Actuellement, il n’est pas possible de rendre cet argent à la population.

Théo Chavaillaz et Bastien Von Wyss

Adaptation web: ms