L'Asloca s'inquiète de plusieurs projets de réforme du droit du bail
Réunie samedi en assemblée générale à Bienne, l'Association suisse des locataires (Asloca) s'est exprimée contre plusieurs projets parlementaires, qui revoient notamment les conditions de sous-location et de résiliation. S'ils aboutissent, ils affaibliront la protection des locataires, a-t-elle prévenu.
Un premier projet veut permettre au bailleur de refuser des sous-locations dans certaines conditions, notamment si la durée prévue de la sous-location est supérieure à deux ans.
Un autre vise à faciliter les conditions de résiliation de bail. Le bailleur ne devra plus invoquer l’urgence du besoin, mais il pourrait simplement faire valoir un besoin concret pour lui-même ou ses proches. Enfin, la communication des augmentations de loyer devrait être facilitée en autorisant l'utilisation de la signature en fac-similé.
Prête à lancer un référendum
L'Asloca voit dans ces projets, qui doivent encore être débattus au Parlement, un moyen d'affaiblir la protection des locataires pour plus facilement résilier les baux et augmenter les loyers.
"Si le Parlement ne bloque pas ce projet de démantèlement, nous sommes prêts à lancer un référendum, même plusieurs si nécessaire", prévient le président de l'association et conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE) dans un communiqué.
ats/iar
Publié