Le Conseil des Etats refuse une réduction des taxes sur l'essence et le chauffage
L'augmentation des prix de l'essence et du chauffage a été longuement discutée lundi lors d'une session extraordinaire au Conseil des Etats. Les sénateurs ont toutefois rejeté quatre motions UDC et du Centre demandant, entre autres, une réduction de l'impôt sur les huiles minérales.
Le conflit en Ukraine a entraîné une rapide et importante hausse des prix des carburants et des combustibles, ont rappelé plusieurs orateurs UDC. La population en paie l'addition, notamment lorsqu'elle doit prendre la voiture ou se chauffer. "Le plein à la pompe est environ 30 francs plus cher", a relevé Marco Chiesa (UDC/TI). Certaines entreprises, dépendantes de ces énergies, sont aussi fortement touchées.
Si la guerre s'éternise, les répercussions pourraient être lourdes, a quant à lui pointé Hansjörg Knecht (UDC/AG). D'autant plus que l'inflation, bien qu'inférieure à d'autres pays, touche toute la chaîne de livraison des produits.
"L'indice des prix à la consommation a augmenté de 0,7% en un mois, et de 2,9% sur une année", a relevé le conseiller aux Etats. Et il n'y a aucun signe d'une amélioration rapide. Des mesures sont nécessaires.
Un programme d'allègement
Hansjörg Knecht et Marco Chiesa demandent donc un programme d'allègement en faveur de la population et de l'économie. De courte durée, il pourra par exemple concerner l'impôt sur les huiles minérales prélevé sur les carburants et les combustibles, estime l'Argovien. Le Tessinois est plus direct. A ses yeux, le programme doit être réalisé via cette taxe.
Dans une deuxième motion, Marco Chiesa va encore plus loin. Tous les impôts sur les huiles minérales grevant les carburants et les combustibles, la prestation obligatoire de compensation des émissions de CO2 et la TVA doivent être réduits d'au moins 50%.
Les tâches liées au trafic routier et aérien, ainsi qu'aux fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, devront être alimentées par le budget ordinaire dans la même mesure que jusqu'à présent. La solution doit être limitée à 4 ans.
Dans un registre quelque peu différent, Werner Salzmann (UDC/BE) demande un relèvement à 6000 francs de la déduction pour les frais de déplacement entre le domicile et le travail. Une telle mesure permettrait de décharger les travailleurs qui doivent parcourir de longs trajets pour aller au bureau, a-t-il plaidé.
Une cible manquée
L'inflation concerne tous les domaines, a de son côté contré Ruedi Noser (PLR/ZH). "Le prix des céréales a augmenté de 100%. Le prix du courant a été multiplié par quatre. Et celui de la logistique par six. Faut-il décider d'un paquet d'aide pour chacun? Ce ne serait pas possible." La centriste lucernoise Andrea Gmür-Schönenberger s'est également opposée à de telles mesures "basées sur le principe de l'arrosoir".
Pour la gauche, les mesures d'aide devraient avant tout cibler les personnes et les entreprises les plus touchées. Or ce n'est pas le cas des mesures présentées, a pointé Adèle Thorens (Vert-es/VD). Une déduction fiscale ou une réduction des taxes sur l'essence ne bénéficierait qu'aux ménages les plus aisés, qui possèdent des voitures lourdes et puissantes.
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A ses yeux, il faudrait plutôt prendre des mesures pour soutenir l'émancipation par rapport aux énergies fossiles. "Moins nous sommes dépendants aux énergies fossiles, moins nous sommes touchés par la fluctuation des prix", a relevé la Vaudoise. Et de balayer toute mesure qui aggraverait les problèmes liés au changement climatique.
Les ménages à bas revenu sont les plus touchés par l'inflation, a quant à lui soulevé Carlo Sommaruga (PS/GE). Ils en souffrent à travers la hausse du panier de la ménagère, celle des charges de chauffage et celle du loyer, car les propriétaires peuvent répercuter une partie de l'inflation sur le loyer. Selon lui, une baisse des loyers conforme à la loi est nécessaire. Une autre mesure efficace serait une aide directe, a poursuivi le Genevois. "Elle pourrait par exemple prendre la forme d'une allocation énergétique ou d'un chèque fédéral."
Poursuite des discussions
S'il est conscient des défis liés à l'augmentation des prix de l'énergie, le gouvernement ne voit toutefois aucune nécessité de prendre des mesures dans l'immédiat. Un groupe de travail interdépartemental planche sur la question, a noté le ministre des finances Ueli Maurer. Il examine en permanence les éventuelles mesures à prendre, leur financement et leurs conséquences.
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Le Zurichois a encore rappelé que "toute réduction des taxes, tout franc pris dans les caisses de l'Etat, doit être compensée". Il faut être prudent, en particulier après la crise du coronavirus.
Malgré le net refus des sénateurs, le sujet reviendra sur la table jeudi au National. Une session extraordinaire est également agendée sur le sujet. Des motions, parfois identiques, y seront débattues.
ats/iar
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Un mécanisme pour réguler le prix de l'essence ne verra pas le jour
La hausse des prix à la pompe fait réagir sous la Coupole. Le Conseil des Etats a toutefois rejeté lundi par 23 voix contre 15 une motion du centriste jurassien Charles Juillard, demandant un mécanisme de régulation des prix des carburants en cas de crise.
La guerre en Ukraine a provoqué une hausse massive des prix des carburants. En six mois, le prix de l'essence a augmenté de près de 30%, a alerté Charles Juillard. Prochainement, les consommateurs pourraient même devoir débourser jusqu'à 4 francs par litre d'essence. La classe moyenne, vivant dans des zones reculées, est particulièrement affectée dans son pouvoir d'achat.
La législation actuelle ne prévoit aucune mesure en période de crise, comme une épidémie ou une guerre. Pour le Jurassien, elle doit être révisée. Les prix des carburants et des combustibles doivent pouvoir être régulés rapidement afin d'éviter de trop fortes fluctuations. Le Conseil fédéral doit par exemple pouvoir baisser immédiatement la taxe sur les carburants de 20 à 30 centimes pour une période déterminée. Les prix de l'essence seraient ainsi réduits d'environ 10% par litre.
"Si un tel mécanisme est adopté, il faudra bientôt en décider un similaire dans d'autres domaines, comme l'approvisionnement en courant ou la santé", lui a opposé Ueli Maurer. Pour le ministre des finances, une assurance de la sorte n'est pas nécessaire. Si besoin, la Confédération peut réagir rapidement.