Les séances de psychothérapie bientôt remboursées par l'assurance de base

Les associations de psychologues, H+ Les Hôpitaux de Suisse, Curafutura et la Communauté d’achat HSK ont annoncé mardi soir avoir trouvé un accord tarifaire. Ils demandent désormais à la Confédération et aux cantons de fixer pour toute la Suisse cette structure tarifaire et ce tarif convenus, dans l'intérêt des patients.

La Communauté d’achat HSK est une société anonyme autonome qui procède pour le compte d’Helsana, de Sanitas et de la CPT à l’achat des prestations médicales au titre de l’assurance obligatoire des soins. Elle représente 2 millions d’assurés de base. Curafutura est l’association des assureurs-maladie CSS, Helsana, Sanitas et KPT.

Afin d'améliorer la situation de l'approvisionnement en prestations psychothérapeutiques et de faciliter l’accès aux soins, le Conseil fédéral avait décidé que, à partir du 1er juillet, la psychothérapie psychologique devait pouvoir être prise en charge par l’assurance de base, à condition qu’elle soit prescrite par un médecin et sous certaines conditions.

Appel aux autres assureurs

Pour introduire le nouveau modèle (dit modèle de prescription), les associations de psychologues et H+ ont mené des négociations intenses avec Curafutura et la Communauté d’achat HSK pour trouver un accord sur une structure et une valeur tarifaires adéquates. "Les partenaires tarifaires regrettent qu’un accord incluant toute la branche n’ait pu être trouvé et enjoignent les autres assureurs à s’allier à la solution transitoire désormais existante", ont-ils expliqué dans le communiqué.

Le tarif a été fixé à 154,80 francs de l'heure et est valable au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024. Cette limitation de validité se justifie par l’état des données lors de la phase d’introduction et permettra de récolter les données de prestations et de coûts nécessaires pour fixer une solution définitive.

Dans un même temps, cette solution de transition a l’avantage de permettre la mise en œuvre du modèle de prescription dès le 1er juillet.

Le système actuel ne permet pas aux psychothérapeutes psychologues de facturer leurs prestations à l’assurance de base, sauf s’ils sont employés par un psychiatre en cabinet ou en clinique et exercent en délégation.

"Le tarif de délégation qui prévaut jusqu’à aujourd’hui se base sur Tarmed, une structure tarifaire dépassée et sur un modèle basé sur une activité d’employé dans un cabinet ou une clinique. Cela va changer à l’avenir, grâce au modèle de prescription", peut-on lire dans le communiqué.

Mesures pour éviter une hausse

En modifiant l'ordonnance, le Conseil fédéral a expliqué que des mesures sont prévues pour éviter une hausse injustifiée des prestations. Une prescription médicale donne droit à quinze séances de psychothérapie au maximum. Elle peut être reconduite une fois.

Au-delà de ces 30 séances, un rapport doit être adressé au médecin-conseil de l'assureur pour prolonger la thérapie. Jusqu'ici, le nombre était fixé à 40.

Selon les estimations du Conseil fédéral, un montant de 100 millions de francs sera remboursé par l'assurance de base. Aujourd'hui, les frais sont à la charge des patients eux-mêmes et des assurances complémentaires. A long terme, ce chiffre pourrait augmenter à environ 170 millions.

ats/fgn