Le Conseil fédéral veut intensifier ses discussions avec l'UE

Le paquet de négociation présenté à l'Europe par Livia Leu, secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères "suscite globalement l'intérêt de l'UE", note le gouvernement. Il comprend la pleine application du premier paquet d'accords bilatéraux, soit la libre circulation des personnes, l'accord de reconnaissance mutuelle, les transports terrestres et aériens et l'agriculture.

Toutefois, l'Union européenne maintient sa position sur les questions institutionnelles. Il est donc difficile de trouver des points de regroupement et les positions restent "très distantes" les unes des autres. De plus, la guerre en Ukraine a retardé certaines discussions préparatoires.

Le Conseil fédéral a donc décidé d'intensifier ces discussions en vue d'éventuelles négociations. Le mandat sera défini lorsque les conditions seront réunies.

Il s'appuiera notamment sur une évaluation politique des différences de réglementations entre le droit suisse et le droit européen réalisé par l'ancien secrétaire d'Etat Mario Gattiker.

"Horizon Europe": rien de nouveau

L'Union des villes suisses regrette que le Conseil fédéral n'ait pas introduit "de réelles nouvelles mesures" pour garantir la participation de la Suisse au programme de recherche de l'UE "Horizon Europe". Suite à l’échec de l’accord-cadre avec Bruxelles, la Suisse n’est plus un partenaire à part entière de ce programme.

Se disant profondément inquiète, l'Union des villes suisses estime que le Conseil fédéral met ainsi en danger des projets de recherche d’universités helvétiques bénéficiant d’une bonne dotation, voire l’ensemble du site de recherche et d’innovation suisse. Elle exige que le gouvernement fasse une offre à l’UE pour que la Suisse puisse à nouveau participer au programme.

ats/jfe