Pas de ruée sur les états civils pour les mariages homosexuels

Approuvé en votation le 26 septembre dernier, le "mariage pour tous" entrera en vigueur le 1er juillet. Selon les autorités fédérales et l'Association suisse des officiers de l'état civil, il n'est pas possible d'estimer combien de couples profiteront de ce nouveau cadre juridique.

Un sondage réalisé par Keystone-ATS dans différentes régions du pays montre qu'il n'y aura pas de ruée de couples homosexuels désireux de se marier vers les offices de l'état civil, contrairement à ce qui a pu être constaté lors de l'introduction du partenariat enregistré en 2007.

Cette année-là, 2004 couples avaient conclu un "pacs". Mais leur nombre avait rapidement baissé. L'année suivante, ils n'étaient plus que 931. Ces dernières années, il varie généralement entre 650 et 730. Le chiffre le plus bas a été enregistré l'an dernier (579), selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique.

Ce recul ne surprend pas le secrétaire général de Pink Cross Roman Heggli. De nombreux couples de même sexe n'ont pas contracté de partenariat enregistré en 2021, parce qu'ils préféraient attendre la votation du 26 septembre et un éventuel changement de loi.

Selon les recherches de Keystone-ATS, quelques centaines de partenariats enregistrés devraient être transformés en mariage à partir du 1er juillet. Les nouveaux mariages seront beaucoup plus rares.

Un signe d'égalité juridique

Roman Heggli explique cette différence par le fait que de nombreux gays et lesbiennes pour qui un statut juridique est important vivent déjà en partenariat enregistré.

Pour de nombreux membres de la communauté LGBT, la possibilité de se marier n'est pas un besoin personnel, mais surtout un signe d'égalité juridique. Un avantage du mariage réside dans le fait que, contrairement au "pacs", les personnes concernées ne sont pas obligées de faire leur coming out chaque fois qu'elle signent un contrat.

L'Organisation suisse des lesbiennes (LOS) estime pour sa part que le mariage pour tous présente des avantages en particulier dans le domaine du planning familial et de la naturalisation. Il est toutefois bien possible qu'une augmentation des mariages ne soit observée qu'à partir de 2023, car l'organisation d'un mariage prend un certain temps.

Selon la LOS, il n'était pas toujours clair pour les offices d'état civil que les inscriptions étaient possibles avant le 1er juillet. Il a également fallu conseiller à plusieurs reprises des couples qui s'étaient présentés dans un premier temps auprès de leurs communes, explique Alessandra Widmer, codirectrice de la LOS.

Enfin, un tel changement culturel prend du temps. Les couples de même sexe doivent "s'approprier jusqu'à un certain point l'option du mariage", a-t-elle ajouté.

26 mariages en un jour

En ville de Zurich, où environ 1400 couples vivent en partenariat enregistré, l'office de l'état civil a reçu 230 demandes de réservation de rendez-vous de la part de couples de même sexe pour cette année. La plupart veulent transformer leur pacs en mariage. Seuls 10% concernent un nouveau mariage.

En un clin d'oeil, la date du 1er juillet était complète: 26 couples se passeront la bague au doigt ce vendredi-là. Il y a toutefois de nouveau des dates libres à partir d'août. A titre de comparaison, l'ensemble du canton de Zurich a célébré l'an dernier 178 partenariats enregistrés.

A Bâle-Ville, une cinquantaine de dates ont déjà été réservées par des couples de même sexe entre juillet et septembre - mais seulement neuf pour des mariages. Toutes les demandes ont pu être satisfaites.

Succès en Valais

Dans le canton de Berne, 147 couples se sont annoncés pour transformer leur pacs en mariage. Plus de la moitié d'entre eux viennent de la région Berne-Mittelland, qui englobe la ville fédérale. Et 47 couples souhaitent se marier.

Le mariage pour tous connaît également un certain succès en Valais. A partir du 1er juillet, le Vieux Pays a des réservations pour 14 mariages et 30 conversions de partenariats enregistrés. Ce dernier nombre pourrait encore croître, précise le canton, qui a également observé une augmentation des demandes d’information.

Des chiffres similaires ont été enregistrés à Bâle-Campagne, à Lucerne ou en Thurgovie. L'afflux est moindre dans certains cantons de montagne ou ruraux, comme les Grisons ou Uri. Appenzell n'a pour l'instant reçu aucune annonce pour de tels mariages.

Pas forcément de cérémonie

Dans le canton de Vaud, 62 couples ont annoncé leur volonté de transformer leur partenariat en mariage. La grande majorité d'entre eux le feront au bureau de l’office de l'état civil, "par simple déclaration et sans témoins", indique la Direction cantonale de l'état civil. Seuls cinq couples souhaitent officialiser cette conversion par le biais d’une célébration en salle des mariages.

Dans le canton de Genève, 44 demandes de conversions de partenariats enregistrés et 38 demandes de mariage ont été déposées. Mariages et conversions de partenariat confondus, 21 célébrations sont agendées, dont une le 1er juillet.

La majorité des couples renonce aussi à une cérémonie à Fribourg, où "quelques" rendez-vous ont été fixés.

ats/jfe