![Les dérogations permettant aux frontaliers genevois de télétravailler vont à nouveau être prolongées. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/1zsbbv-25912238.image?w=1280&h=720 "Les dérogations permettant aux frontaliers genevois de télétravailler vont à nouveau être prolongées. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]")
La dérogation pour le télétravail frontalier devrait à nouveau être prolongée
Les frontaliers devraient pouvoir continuer à télétravailler pendant quelques mois supplémentaires. Les dérogations accordées pendant la pandémie de Covid-19 vont encore être prolongées pendant quelques mois en attendant qu'un compromis soit trouvé, a appris la RTS.
De source bien informée, le régime dérogatoire actuellement en vigueur devrait être une fois encore prolongé de trois mois, faute d'avancées dans les négociations.
L'obligation de télétravailler pendant le Covid a eu pour effet de suspendre toutes les règles, pourtant très strictes, qui encadrent le travail des frontaliers entre la Suisse et la France. Ceux-ci ont pu télétravailler pendant deux ans sans que cela change quoi que ce soit pour leur employeur. Celui-ci n'a pas eu à s'acquitter des charges sociales en France à concurrence d'un certain taux de travail à domicile, ni à nommer un représentant fiscal comme le veut pourtant l'accord conclu avec la France, cette dernière disposition contrevenant de facto à un article du Code pénal suisse.
Télétravail entré dans les moeurs
Aujourd'hui, alors que les normes sanitaires sont levées, les obligations devraient reprendre leurs droits, mais les habitudes ont changé: le télétravail est entré dans les moeurs.
Cet épineux dossier fait l'objet d'intenses négociations pour trouver une solution pérenne. Sur le volet des charges sociales, l'accord a été prolongé jusqu'à fin décembre. Mais sur le volet fiscal, le régime dérogatoire devrait in extremis être prolongé de 3 mois.
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Sylvie Belzer/vic
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