Les finances fédérales à nouveau à l'équilibre pour l'année 2023

Les dépenses pour les réfugiés ukrainiens, estimées à 1,7 milliard de francs, sont comptabilisées au budget extraordinaire. Cela ne pourra plus être le cas à l'avenir. "En réalité, nous sommes dans le rouge et les années à venir sont sombres." Des corrections seront nécessaires.

Augmentation des recettes

Les dépenses liées à la lutte contre le coronavirus disparaissent en grande partie. Et les recettes augmentent. Elles devraient se monter à 81,3 milliards. La TVA et l'impôt fédéral direct contribuent essentiellement à cette hausse. Ils rapporteront chacun 800'000 francs supplémentaires. Les recettes non fiscales augmenteront aussi d'un demi-milliard. Les recettes de l'impôt sur le bénéfice des entreprises devraient augmenter de 6%, indique le gouvernement.

De plus, la Banque nationale suisse devrait verser une distribution additionnelle de 1,3 milliard. Environ 200 millions devraient entrer dans les caisses fédérales grâce à un dividende issu de la vente de Ruag International.

Guerre en Ukraine

Le Conseil fédéral prévoit des dépenses à hauteur de 82,2 milliards. Quelque 2,1 milliards sont à mettre sur le compte de la guerre en Ukraine. Les dépenses consacrées à la prévoyance sociale augmentent de 11,1%. Cette hausse est majoritairement due aux dépenses liées à l'accueil des Ukrainiens.

Le Conseil fédéral a également prévu des dépenses de 325 millions de francs pour financer les chercheurs qui souhaitent participer à des projets de recherche d'Horizon Europe. Cette enveloppe financera les mesures transitoires jusqu'à l'association complète de la Suisse au programme de recherche.

Contrairement aux années précédentes, les dépenses liées au Covid-19 sont à nouveau portées au budget ordinaire. Le budget 2023 prévoit 180 millions pour les tests de dépistage, soit 1,4 milliard de moins qu'en 2022 et 230 millions pour les vaccins (-320 millions par rapport à 2020). Le soutien pour la culture et le sport n'étant pas renouvelé, la Confédération économisera 230 millions.

Un assainissement en vue

Le compte de financement enregistre donc un déficit de 900 millions de francs pour 2023. La situation se dégrade pour les années 2024 à 2026, avertit déjà le gouvernement. Les exigences du frein à l'endettement ne seront pas remplies et des mesures de corrections de l'ordre de 1,1 à 1,3 milliard sont à prévoir.

Des charges supplémentaires liées au contre-projet à l'initiative d'allègement des primes, à l'imposition individuelle, à l'abolition de la valeur locative ou le prolongement de la guerre en Ukraine pourraient encore plomber les perspectives. Le Parlement a également décidé d'augmenter le budget de l'armée à 1% du PIB d'ici 2030. Cela représente une hausse de 5,3 à 9,3 milliards, selon le conseiller fédéral en charge des Finances. Le Parlement tablait sur 7 milliards, mais c'est sans compter l'évolution du PIB.

Toutes ces dépenses ne peuvent actuellement pas être financées dans le cadre du frein à l'endettement. Dans le pire des cas, le déficit pourrait s'élever à 7 milliards en 2026, a rappelé Ueli Maurer. Et ce scénario du pire n'est pas irréaliste, a précisé Sabine D'Amelio-Favez, directrice de l'administration fédérale des finances.

Le Conseil fédéral veut donc s'attaquer à la question de l'assainissement budgétaire dès le deuxième semestre. Le budget 2024 doit remplir les exigences du frein à l'endettement. "Nous devrons faire un effort ces prochaines années pour reprendre en main les finances", a lancé le ministre. Et de rappeler que personne ne veut payer plus d'impôts.

ats/ther