La Suisse a signé l'accord sur le "milliard pour la cohésion"

La signature de ce mémorandum d'entente "représente une nouvelle étape importante", a relevé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Elle montre une fois de plus que la Suisse est une partenaire fiable, a ajouté Livia Leu, qui a paraphé l'accord avec la secrétaire générale de la Commission européenne Ilze Juhansone.

L'UE, de son côté, a réaffirmé que l'argent versé par la Suisse représentait une contribution de la Confédération pour sa participation au marché intérieur européen.

L'enveloppe pour la cohésion, qui comporte aussi un volet sur la migration, se monte au total à 1,3 milliard de francs sur dix ans.

Signal positif adressé à l'UE

Le crédit-cadre pour la cohésion atteint précisément 1,047 milliard de francs. Il permettre de réduire les inégalités économiques et sociales dans les treize pays ayant adhéré à l'UE à partir de 2004. Il est accompagné d'un crédit-cadre pour la migration de 190 millions destiné à financer des mesures dans le domaine de la migration. S'y ajoutent 65 millions à titre de charges pour l'administration fédérale, soit un total de 1,302 milliard sur dix ans.

Ce mémorandum d'entente, juridiquement non contraignant, avait été approuvé par le Conseil fédéral en novembre dernier et par l'UE début avril 2022.

Dans le même temps, le Conseil fédéral avait alors décidé d'entamer les négociations avec les pays partenaires sur les accords bilatéraux de mise en œuvre. Il s'agissait d'adresser un signal positif à l'UE en vue de la poursuite et du développement de la voie bilatérale, dans un contexte tendu par la rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE.

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"Horizon" lointain

Interrogée jeudi sur d'éventuels signaux de l'UE en vue d'une association de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe, Livia Leu ne s'est pas avancée. "Il s'agit d'une question difficile, elle est sur la table", a-t-elle prudemment répondu. Le processus prend un peu de temps et elle ne "s'attendait pas" à obtenir un feu vert lors de cette visite. La Confédération estime toutefois avoir pris un engagement clair en signant ce mémorandum d'accord, et attend l'ouverture de pourparlers.

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Avant la signature de l'accord, la secrétaire d'Etat s'était entretenue avec Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, "pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet". Les discussions ont porté en particulier sur la libre circulation des personnes, a indiqué Livia Leu. Les deux parties, a-t-elle ajouté, sont prêtes à faire preuve de souplesse. Une nouvelle rencontre avec Juraj Nociar est prévue après la pause estivale. En attendant, les échanges se feront au niveau des experts.

L'objectif des discussions exploratoires est de trouver une base commune pour entamer ensuite des négociations afin de développer les relations entre la Suisse et l'UE, dans un paquet global incluant le volet institutionnel. Un accord sur l'électricité, une réglementation sur la sécurité alimentaire et un accord d'association sur la recherche, la santé et la formation doivent faire partie des pourparlers.

ats/vic