Karin Keller-Sutter souhaite que le statut "S" soit évalué rapidement

Le statut "S" existe depuis 1999, mais il n'a été utilisé pour la première fois qu'avec la guerre en Ukraine. "A l'époque, le Conseil fédéral avait l'intention de créer un statut qui soulage le système 'normal' et qui donne une protection rapide et collective à des gens qui sont menacés", a rappelé Karin Keller-Sutter dans l'émission Forum.

La conseillère fédérale estime qu'il faut rapidement tirer les enseignements des premières expériences. "Le statut 'S' a-t-il fait ses preuves, a-t-il rempli cette attente?", s'est-elle interrogée.

C'est pourquoi elle a mis sur pied un groupe d'évaluation, qui a tenu une première séance. Il réunit les autorités fédérales de la migration et des personnalités politiques à la retraite et devra se faire une image de l'application du statut.

Il devra indiquer s'il a fait ses preuves en apportant la protection nécessaire aux personnes fuyant la guerre. Le groupe devra également étudier son impact sur le système normal de l'asile, puisqu'il a été créé en dehors de celui-ci afin d'éviter qu'il ne s'effondre face à un afflux massif.

Le groupe de travail entamera les auditions des milieux concernés dès la rentrée d'août. Un rapport final sera présenté fin 2023.

Demandes actuellement en recul

Les demandes de statut "S" sont actuellement en recul, a précisé la conseillère fédérale devant la presse. "Mais nous ne savons pas ce qu'il se passera avec la guerre", a-t-elle rappelé. Si la situation s'aggrave, les pays de l'Europe de l'Ouest doivent se préparer à un afflux important.

Selon les chiffres publiés jeudi par le Secrétariat d'Etat aux migrations, 58'847 Ukrainiens ont déposé une demande en Suisse. Et 56'908 ont déjà obtenu le statut de protection. La situation s'est détendue dès juin.

Activé par le Conseil fédéral après le début de la guerre en Ukraine, ce statut spécial donne à ses bénéficiaires un titre de séjour d'une année au moins et le droit de travailler. En cas d'amélioration de la situation en Ukraine, des retours seront envisageables et il s'agit de réfléchir sans attendre à cette question.

Nécessité de coordonner d'éventuels retours

"J'ai mandaté le Secrétariat d'Etat aux migrations il y a deux semaines pour un projet qui concerne le retour, qui évalue les questions qui pourraient se poser lors d'une éventuelle révocation su statut 'S'. C'est un projet avec les cantons", a indiqué Karin Keller-Sutter dans Forum en précisant: "Mais un retour, s'il devait se faire, ne peut se faire que de façon coordonnée au niveau international".

Le groupe d'évaluation devra lancer ses travaux alors que la gauche et la droite sont particulièrement divisées à Berne quant à l'avenir de ce permis. Quatre mois après son entrée en vigueur, l'UDC veut à tout prix en restreindre l'accès tandis que la gauche veut l'étendre aux réfugiés d'autres conflits.

"Il y a des conflits, comme en Syrie ou en Afghanistan, pour lesquels on aurait pu utiliser ce statut", relève le conseiller national Fabien Fivaz (Les Verts/NE). Selon lui, il faut définir à l'avenir des critères précis pour l'activation de ce statut "S", "à partir du moment où un conflit dépasse un certain stade, et pas seulement pour des Européens".

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Keystone - Peter Schneider

Diverses critiques et réflexions

Par ailleurs, dans l'application même du statut, il y a quelques ratés au niveau des cantons, par exemple des problèmes de traduction qui ralentissent l'accès au marché du travail. Pour le conseiller aux Etats Damien Müller (PLR/LU), il faut harmoniser les procédures d'un canton à l'autre. "Certains cantons ne sont pas capables de faire de très bonnes traductions", déplore-t-il.

De son côté, le conseiller national tessinois centriste Marco Romano estime que les débats sont trop tendus autour de ce sujet. "On sait très bien que c'est la première fois qu'on utilise ce statut", souligne-t-il, estimant que celui-ci a permis de gérer la situation "avec une rapidité extraordinaire".

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Keystone - Gaëtan Bally

Autant de critiques et de réflexions qui devront alimenter les discussions du groupe d'évaluation. Un rapport intermédiaire est attendu à la fin de l'année.

oang avec Marc Menichini et ats