![Un appareil F-35A au décollage d'Emmen (LU), le 25.02.2022. [Keystone - Urs Flüeler]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/djy06n-25911656.image?w=1280&h=720 "Un appareil F-35A au décollage d'Emmen (LU), le 25.02.2022. [Keystone - Urs Flüeler]")
Le Contrôle fédéral des finances pointe les risques financiers du F-35
La Suisse ne peut pas compter sur des prix fixes pour l'achat du nouvel avion de combat, avertit vendredi le Contrôle fédéral des finances. Armasuisse est appelée à compléter son inventaire des risques avec les aspects financiers.
L'annonce de l'achat du F-35 de Lockheed Martin a fait des remous aux niveaux politique et médiatique. Certains points soulevés dans ces discussions ont été repris par le Contrôle fédéral des finances (CDF) afin d'évaluer leur pertinence en termes de risques.
Notion de prix fixe pas claire
Celui-ci estime qu'il n'existe pas d'assurance juridique d'un prix fixe, au sens de forfaitaire selon la jurisprudence suisse, pour l'acquisition des F-35. La notion de prix fixe mentionnée dans la "Lettre d'offre et d'acceptance" (LOA) n'est pas clairement définie.
Le CDF ne peut pas dire quel type de contrat à prix fixe a effectivement été conclu, respectivement si cela correspond à un prix forfaitaire selon la conception du droit suisse. D'autres éléments, comme la mention répétée de "coûts estimés", laissent planer le doute quant à un prix fixe au sens de forfaitaire.
Il est possible d’interpréter les différents éléments comme une assurance du gouvernement américain que ce dernier n’a pas l’intention de faire de bénéfice sur la transaction, mais que les coûts du constructeur seront répercutés sur l’acheteur.
En conséquence l'incertitude est trop importante, estime le CDF. Armasuisse doit faire figurer ce point dans son analyse des risques du programme Air2030.
Coûts d'exploitation sous-estimés?
Les coûts d'entretien pour l'ensemble de la durée de vie comportent également une incertitude, indique le CDF. Selon Armasuisse, les coûts d’exploitation seront fixes jusqu’en 2040.
Mais les expériences des autres pays acquéreurs du F-35A laissent planer un doute sur l'estimation des coûts d'exploitation, souligne le CDF. Un rapport des Etats-Unis montre que ces coûts ont été estimés de manière trop optimiste. Ces informations n’ont pas été considérées par armasuisse dans l’analyse des risques, critique le CDF.
Audit de l'ensemble du programme Air2030
Le CDF a audité l'ensemble du programme Air2030 de l'armée. Celui-ci est constitué de quatre projets: l'acquisition d'un nouvel avion de combat pour remplacer les F/A-18 et les F-5, l'acquisition d'un système de défense sol-air de longue portée, le remplacement du système de conduite des opérations aériennes et le maintien et remplacement des installations radars.
>> Voir aussi le sujet du 19h30 sur les plans d'achats de l'armée :
ats/oang
Publié Modifié
La CDF donne "une fausse image" répond Armasuisse
Armasuisse rejette les critiques et les recommandations de Contrôle fédéral des finances.
Selon l'Office de l'armement, la présentation du CDF donne une fausse image des risques du projet en suggérant qu'il existe des doutes quant aux accords contractuels sur le prix fixe ou que les coûts d’exploitation auraient été calculés sur une base aléatoire.
Le CDF met considérablement en danger les intérêts de la Confédération en remettant en question les accords passés avec les Etats-Unis et en émettant des doutes quant à leur caractère contraignant, malgré des accords contractuels clairs et expressément confirmés, relève encore Armasuisse.