Poursuites contre plusieurs employés de la Confédération dans l'affaire Crypto
Après les révélations de la presse dominicale sur une possible mise en détention préventive pour violation du secret de fonction de l'ancien porte-parole d'Alain Berset Peter Lauener, le Département fédéral de justice et police a confirmé lundi à la RTS avoir autorisé des poursuites contre plusieurs employés de la Confédération dans l'affaire Crypto.
Le Département fédéral de justice et police n'a pas précisé à la RTS l'identité des employés concernés pour des raisons de protection de la personnalité.
Mais plusieurs médias alémaniques qui avaient enquêté sur le sujet ont affirmé que des perquisitions avaient été menées chez deux employés. L'une au Département fédéral de l'intérieur (DFI) et l'autre au Département des affaires étrangères (DFAE). Mais pour l'instant, les départements concernés n'ont pas confirmé.
Enquête d'un procureur extraordinaire
Ces mesures interviennent dans le cadre de l'enquête menée par le procureur extraordinaire Peter Marti sur la divulgation d'informations confidentielles dans les médias au sujet de l'affaire Crypto, du nom d’une entreprise suisse de machines de cryptage qui aurait été utilisée par la CIA et les services de renseignements allemands pour intercepter des messages dans le monde entier. L'affaire avait éclaté en 2019.
>> Lire au sujet de l'affaire crypto : Le Conseil fédéral a reconnu la mesure de l'affaire d'espionnage planétaire Crypto
Dans ce cadre, Peter Lauener, l'ancien chef de la communication du conseiller fédéral en charge de la Santé Alain Berset, aurait été placé en détention provisoire pendant plusieurs jours à Zurich, affirmait dimanche le journal alémanique "SonntagsBlick".
Révélations de la Weltwoche en juin
Début juin, Peter Lauener, un "spin doctor" réputé, avait démissionné après 10 ans passés au DFI. A la fin du même mois, le magazine "Weltwoche", proche de l’UDC, affirmait que l'ancien journaliste serait visé par une procédure pénale pour violation du secret de fonction.
Rappelons que Peter Lauener est toujours au bénéfice de la présomption d'innocence.
>> Lire aussi : L'ancien chef de la communication d'Alain Berset aurait fait un séjour en prison
En novembre 2020, un rapport sur l'affaire d'espionnage Crypto avait fini dans les mains de la presse. La délégation des commissions de gestion du Conseil national et des Etats avait alors porté plainte, chargeant un procureur extraordinaire de trouver le responsable de la fuite.
Sujet radio : Céline Fontannaz
Adaptation web : cab
Publié
Le Département fédéral de justice et police compétent
L'ouverture d’une procédure pénale à l’encontre d’un employé de la Confédération est soumise à autorisation. C’est le Département fédéral de justice et police qui doit donner son aval. En moyenne, le DFJP se prononce sur une dizaine de demandes par année.
L'autorisation est, en principe, toujours accordée lorsque les conditions légales de la poursuite pénale paraissent réalisées, qu'on ne se trouve pas en présence d’un cas bénin et qu'une sanction disciplinaire n’apparaît pas comme étant une sanction suffisante.
Il s’agit d’une décision administrative. Au moment d’autoriser une procédure pénale, le DFJP n’effectue pas un examen approfondi des faits, ni ne se prononce sur le fond de l’affaire.