Projet de décision pour une interdiction des organisations terroristes

Le projet de décision a été publié mardi dans la Feuille fédérale, écrit le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Un délai pour faire valoir les éventuelles objections a été fixé au 28 août. Le Conseil fédéral se prononcera ensuite sur l’interdiction.

Aux yeux d'Al-Qaïda et de l'organisation Etat islamique, la Suisse appartient au monde occidental qu’elles estiment opposé à l’islam. La Confédération représente donc une cible légitime pour des attentats terroristes, note le SRC.

L'actuelle loi interdisant les deux organisations arrive à échéance à la fin de l'année. Elle doit être remplacée par une interdiction d’organisation en vertu de la loi sur le renseignement sous la forme d’une décision de portée générale du Conseil fédéral.

Rôle du Conseil fédéral

A travers la loi sur le renseignement entrée en vigueur en septembre 2017, le Parlement a donné au Conseil fédéral la possibilité de prononcer des interdictions à l’encontre d’organisations et de groupements.

Le gouvernement peut interdire des organisations ou des groupements qui, directement ou indirectement, propagent, soutiennent ou promeuvent d’une autre manière des activités terroristes ou l’extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure.

L’interdiction doit par ailleurs se fonder sur une interdiction ou des sanctions des Nations unies à l’encontre de l’organisation ou du groupement, et être prononcée pour cinq ans au plus. A l’expiration de ce délai, le Conseil fédéral peut prolonger l’interdiction de cinq ans en cinq ans au plus si les conditions justifiant l’interdiction continuent d’être remplies.

ats/jfe