Réforme des retraites: sur quoi vote-t-on le 25 septembre?

1. Pourquoi réformer?

Elle se nomme AVS 21 et constitue le grand sujet politique de la rentrée. Ce nouveau projet de réforme de la retraite vise à garantir le financement de l'Assurance vieillesse et survivants pour les dix prochaines années, tout en maintenant le niveau des rentes.

La stabilité du système est menacée en raison de l'évolution démographique. Ainsi, le nombre de rentiers augmente plus vite que le nombre de cotisants. Sans compter que l'espérance de vie se prolonge.

Que se passerait-il sans réforme?

En 2021, l'AVS a bouclé sur un bénéfice de 2,6 milliards de francs. Mais cette situation ne devrait pas durer, selon la Confédération, la bascule intervenant vers 2025. En tenant compte des placements, l'assurance-vieillesse ne devrait rester bénéficiaire que durant les sept prochaines années, jusqu'en 2029. Il faudrait alors puiser dans les réserves de l'AVS pour payer les rentes.

La fortune de l'AVS s'élève actuellement à près de 50 milliards de francs. Un montant qui parvient à couvrir les rentes sur une année seulement.

Précisons que, dans le cas d'un refus, le Conseil fédéral et le Parlement auraient encore du temps pour proposer un énième projet. Celui-ci risquerait toutefois d'être plus drastique.

Que signifierait un "oui"?

A l'inverse, un "oui" dans les urnes permettrait d'assurer un équilibre financier jusqu'en 2030, selon les partisans. Concrètement, le gouvernement et une majorité du Parlement misent sur plusieurs mesures telles que la retraite des femmes à 65 ans et la hausse de la TVA.

D'autres solutions seront toutefois nécessaires à plus long terme. Car il faudra encore trouver un peu plus d'un milliard de francs, selon l'Office fédéral des assurances sociales.

En attendant, s'il est accepté le 25 septembre, ce projet représenterait un dégel politique. En effet, la dernière réforme de l'AVS remonte à 1995. Depuis, toutes les tentatives de changement ont échoué.

>> Le sujet de Julien Bangerter :

2. L'impact sur les femmes

La hausse de l'âge de la retraite des femmes constitue l'une des mesures phare de la réforme. C'est aussi celle qui fait le plus débat. Actuellement, les femmes touchent l'AVS dès 64 ans. Avec la modification de la loi, elles y auraient accès une année plus tard.

La réforme prévoit une hausse progressive, par palier de trois mois, à partir de 2025. Dès 2028, l'âge pour un départ à la retraite serait le même pour tout le monde en Suisse, à l'instar de la plupart des pays européens.

On parle d'ailleurs "d'âge de référence" et non pas "d'âge fixe", car il serait possible d'avancer ou de retarder la perception d'une partie de sa rente, entre 63 et 70 ans.

Pourquoi augmenter l'âge de la retraite des femmes?

Une retraite des femmes jusqu'à 65 ans permettrait d'économiser environ sept milliards de francs sur les dix prochaines années, selon les calculs de la Confédération.

Cela représente un peu plus du tiers de l'argent nécessaire pour stabiliser le système jusqu'en 2032.

Quelles compensations?

Des compensations sont prévues uniquement pour les femmes de la génération de transition, soit celles âgées de 55 ans, ou plus, lors de l'entrée en vigueur de la réforme.

En cas de retraite à 65 ans, elles toucheraient un supplément de rente à vie, compris entre 12,5 et 160 francs, selon leurs revenus. Une retraite anticipée est aussi possible, au plus tôt à 62 ans. Alors qu'un tel choix engendre habituellement une pénalité, cette dernière serait réduite.

Pour les femmes nées dès 1970, aucune compensation n'est prévue. Ce que déplorent la gauche et les syndicats qui ont lancé le référendum.

Quelles sont les différences entre hommes et femmes?

Au niveau de l'AVS, l'écart entre les hommes et les femmes est relativement faible, puisqu'il s'élève à 3%. Il est toutefois beaucoup plus important lorsqu'on prend en compte les deuxième et troisième piliers. Or, c'est ce montant total qui compte à la fin du mois. En moyenne, les rentes des femmes sont inférieures de 37% à celles des hommes.

Une différence liée au travail à temps partiel, souvent pour des raisons familiales. Mais aussi en raison du salaire plus faible perçu par les femmes, parfois pour des raisons inexpliquées.

Une réforme du deuxième pilier (LPP) pour réduire cet écart est d'ailleurs en cours au Parlement.

>> Le sujet de Julien Bangerter :

3. Hausse de la TVA

Pour pallier le déficit à venir de l'AVS, le peuple est aussi appelé à se prononcer sur une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux normal, qui s'applique aux services, aux montres ou aux voitures, passerait de 7,7% à 8,1%.

Le taux réduit, applicable aux aliments, aux médicaments ou aux journaux, serait augmenté de 2,5% à 2,6%, alors que celui pour l'hébergement passerait de 3,7 à 3,8%.

Ainsi, pour un panier d'achat de 100 francs, le surcoût s'élèverait à 40 centimes au maximum, assure le Conseil fédéral.

Combien rapporteront ces hausses?

Cette mesure devrait rapporter 12 milliards de recettes supplémentaires ces dix prochaines années, selon les projections de la Confédération.

Un montant correspondant aux deux tiers des besoins pour maintenir l'équilibre du système.

Pourquoi deux objets dans le bulletin de vote?

Le peuple suisse votera sur un paquet comprenant deux objets. D'une part, la hausse de la TVA, qui implique un changement de la Constitution. Ici, la double majorité du peuple et des cantons est nécessaire.

La réforme de la l'AVS, elle, constitue un changement de loi. Si elle est soumise à votation, c'est parce qu'elle est attaquée par référendum. Pour passer la rampe, la majorité du peuple suffit.

Mais attention, les deux objets sont bel et bien liés: si l'un des deux est refusé, tout le projet tombe à l'eau.

>> Le sujet de Camille Degott:

Traitement web: Mathieu Henderson