Le Parlement veut restreindre l'accès des moins de 16 ans au porno en ligne

Le code pénal punit bien de la prison ou de l'amende quiconque offre, montre ou rend accessibles des contenus pornographiques à une personne de moins de 16 ans, et cette règle s'applique aussi à la diffusion via Internet.

Cependant, aux yeux de la commission des télécommunications de la Chambre des cantons, les avertissements habituels de ces sites et plateformes Internet ne protègent pas suffisamment les jeunes. Souvent, un simple clic confirmant l'âge suffit pour accéder à du contenu pornographique. Un blocage du réseau pour les plateformes qui ne remplissent pas suffisamment leurs obligations mérite d'être examiné, a estimé la commission.

Identification obligatoire avec une carte de crédit?

Cette prise de position suit le dépôt d'une motion en 2020 par Niklaus-Samuel Gugger (Parti évangélique/ZH), déjà soutenue au National en mai dernier. L'élu proposait par exemple de prévoir une identification de l'âge au moyen d'une carte de crédit.

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La commission s'est ralliée sans opposition à sa motion, tout en soulignant que d'autres solutions techniques doivent également être envisagées.

Blocage facile à contourner

Lors des débats au National, la cheffe du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Simonetta Sommaruga avait, elle, appelé au réalisme, expliquant notamment qu'un blocage de l'accès peut être facilement contourné en recourant à un réseau VPN, et que seuls des pays qui réglementent strictement le trafic Internet peuvent mettre en place un véritable blocage.

Depuis début 2021, les fournisseurs d'accès Internet doivent obligatoirement conseiller leurs clients sur les possibilités de protéger les enfants et les jeunes. La plateforme nationale "Jeunes et médias" a également été créée dans le but d'accroître les compétences des parents, des enfants et des jeunes dans le domaine des médias.

ats/vic