Les initiatives pour la gratuité des transports publics menacées par un recours au Tribunal fédéral

En mai dernier, le Grand Conseil fribourgeois a invalidé une initiative constitutionnelle des jeunesses de gauche pour la gratuité des transports publics. Les initiants ont alors contesté cette décision et fait recours devant le Tribunal fédéral.

La démarche s'avère toutefois risquée: si les juges de Mon Repos valident le choix des députés fribourgeois, la décision peut faire jurisprudence et annuler les votations prévues dans d'autres cantons. Des initiatives pour des transports publics gratuits ont déjà été lancées à Genève, Vaud et Neuchâtel.

Eviter d'autres recours

Selon le Parlement fribourgeois, le texte bafouerait la Constitution fédérale. Celle-ci stipule que les usagers doivent payer une part appropriée des coûts, ce qui rendrait la gratuité impossible.

Membre du comité d'initiative fribourgeois, Jérémie Stöckli assume ses responsabilités. "Si nous ne faisons pas ce recours aujourd'hui et que d'autres cantons valident l'initiative, les recours viendront de la part de personnes opposées à la gratuité des transports publics. Au final, nous allons juste faire en sorte de savoir plus vite si nous pouvons avoir de telles initiatives en Suisse", indique-t-il jeudi dans La Matinale.

Concertation entre Romands

La décision fribourgeoise de recourir au Tribunal fédéral a été prise en concertation avec les autres comités romands. Luca Schalbetter, coordinateur vaudois de l'initiative pour la gratuité des transports publics, estime que tous les cantons ont le droit de se prononcer sur la question.

"Nous sommes solidaires et aux côtés des Fribourgeois pour cette démarche. Nous sommes confiants sur le fait qu'on nous donne raison sur le plan fédéral", déclare-t-il.

A relever qu'un autre recours similaire a été déposé en ville de Berne, auprès de la préfecture.

Fabrice Gaudiano/gma