Une plainte déposée en Suisse après l'attaque d'un photojournaliste genevois en Ukraine
L'ONG ukrainienne Truth Hounds ("chasseurs de vérité") vient de saisir la justice suisse pour les faits dont a été victime un photojournaliste genevois. En mars dernier, sur une route au sud de l'Ukraine, le cinquantenaire au volant de son 4x4 a essuyé des tirs, probablement russes.
Pourtant, son véhicule affiche clairement à plusieurs endroits le mot "presse". L'homme s'en sort avec des blessures au bras et à la tête. S'il n'a jamais voulu porter plainte en Suisse, Truth Hounds a tout de même estimé nécessaire de le faire.
Selon cette ONG, le procureur général ukrainien est débordé. Il doit enquêter sur plus de 30'000 cas. Pour le décharger un peu, et quand le droit le permet, d'autres juridictions doivent entrer en action. Pour cette plainte en Suisse, les juristes ukrainiens, aidés par le cabinet d'avocats Civitas Maxima basé à Genève, se fondent sur le principe de la personnalité passive.
Unité militaire identifiée
Truth Hounds a pu "identifier l'unité militaire qui a probablement participé à cet incident et fait feu sur le véhicule du photojournaliste. Nous ne connaissons pas le nom exact des personnes impliquées mais nous avons l'organigramme de cette troupe, un tableau qui montre sa chaîne de commandement. Voilà ce que nous avons et que nous voulons partager avec les procureurs suisses", a détaillé dans La Matinale de vendredi le directeur juridique de l'ONG.
Comme la victime est de nationalité suisse, même si les faits sont survenus à l'étranger, le MPC devrait enquêter. La France exerce déjà une telle compétence extraterritoriale pour des crimes commis en Ukraine sur des ressortissants français. D'autres juridictions européennes, comme l'Allemagne ou la Pologne, s'appuient quant à elles sur leur compétence universelle. Mais pour invoquer cette compétence universelle en Suisse, il faut que le ou les auteurs des crimes se trouvent sur notre territoire.
>> L'interview de Dmytro Koval, directeur juridique de Truth Hounds, dans La Matinale :
>> Lire également : Traquer les crimes de guerre en Ukraine, aussi indispensable qu'épineux
Marc Menichini/lan