L'imposition individuelle pour tous les couples sera soumise à votation

"Selon notre dernier décompte, nous en avons 128'000, dont 104'500 déjà certifiées par les communes", a précisé la vice-présidente du PLR Johanna Gapany dans Le Matin Dimanche. Sur le site internet de l'initiative, il est précisé que le dépôt des signatures est prévu le 9 septembre.

L'initiative populaire "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)" avait été lancée le 8 mars 2021. Elle demande que les femmes et les hommes soient imposés indépendamment de leur état civil.

>> Lire à ce sujet : Les femmes PLR lancent une initiative pour l'imposition individuelle dans le couple

Inégalité des couples face à l'impôt

Aujourd'hui, l'imposition individuelle en Suisse ne s'applique qu'aux célibataires et aux couples non mariés. En revanche, les couples mariés et les couples de même sexe vivant en partenariat enregistré sont imposés conjointement. Leurs revenus sont donc additionnés.

Il en résulte un taux d'imposition plus élevé, ce qui signifie que les couples imposés collectivement paient plus d'impôts pour un même revenu que les couples ou les particuliers imposés individuellement. L'initiative veut éliminer cette "pénalité de mariage".

Soutien de nombreuses personnalités

Si les Femmes PLR sont à l'origine du texte, le comité d'initiative comprend des personnalités de divers horizons, dont l'ancienne conseillère fédérale Ruth Metzler (PDC, aujourd'hui Le Centre), la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro (PLR/VD), le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH) ainsi que Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse et Adrian Wüthrich, président de l'organisation syndicale Travail.Suisse.

ats/oang