La droite vante la suppression de l'impôt anticipé soumise au vote le 25 septembre

Lorsqu'une entreprise émet des obligations, des particuliers les achètent et reçoivent en retour des intérêts, grevés d'un impôt anticipé de 35%. Les investisseurs suisses peuvent se le voir rembourser entièrement sur demande. Mais les étrangers n'en récupèrent qu'une partie sous condition.

>> En lire plus : L et a suppression de l'impôt anticipé sur les obligations en votation le 25 septembre

Un tel mécanisme rend le marché suisse des capitaux peu attractif, a critiqué Thomas Matter (UDC/ZH), membre de l'Alliance pour la réforme de l'impôt anticipé lancée par Economiesuisse. Les entreprises émettent plus facilement leurs obligations à l'étranger, notamment au Luxembourg. Le marché des obligations, mesuré au produit national brut, y est 190 fois plus important qu'en Suisse.

"Des affaires, des emplois, des cotisations de sécurité sociale et surtout des recettes fiscales sont offerts à l'étranger", s'est désolé le conseiller national. Et d'appeler à les rapatrier en Suisse.

"Levée de fonds facilitée"

Les entreprises, mais aussi les collectivités publiques, en profiteront, ont souligné plusieurs orateurs. Cantons, villes, hôpitaux, transports publics, entreprises énergétiques ou encore banques cantonales émettent également des obligations, a rappelé Kathrin Bertschy (PVL/BE).

Avec la réforme, les conditions des emprunts seront améliorées, a continué la conseillère nationale. "Lever des fonds sera moins onéreux." Grâce à une baisse des charges d'intérêt de 0,15%, les pouvoirs publics pourront économiser entre 60 et 200 millions de francs au niveau national, assure-il. Les BLS pourraient, par exemple, réduire leurs frais jusqu'à 300'000 francs.

Dans les villes et les cantons, de telles économies sont particulièrement bienvenues après la crise du Covid-19, a relevé Philipp Kutter (Le Centre/ZH). "Chaque franc d'impôt qui n’est pas dépensé en intérêts peut être utilisé à des fins plus utiles", comme l'éducation les infrastructures, le social ou la sécurité.

Encourager les titres durables

La réforme est encore positive pour l'environnement et la sécurité de l'approvisionnement, a pointé quant à lui Olivier Feller (PLR/VD), critiquant au passage les incohérences de la gauche, qui a lancé le référendum. Les obligations durables aussi sont soumises à l'impôt anticipé. Berne accuse donc aussi un retard dans ce domaine.

A l'inverse, le marché des obligations vertes est en plein essor au Luxembourg, a poursuivi le député. Plus de 1300 "green bonds" y ont déjà été émis pour un volume de 700 milliards d'euros. La Suisse en compte à peine 75, pour un volume de 24 milliards de francs.

Nouveau passe-droit, selon les référendaires

Pour les référendaires, la suppression partielle de l'impôt anticipé est surtout un nouveau cadeau aux multinationales et aux oligarques étrangers. Les PME, qui forment le tissu économique suisse, n'utilisent pas d'obligations pour se financer. Et les modestes épargnants continueront à payer l'impôt anticipé sur leurs économies.

La réforme est un pas supplémentaire vers une défiscalisation du capital, voulue par la droite, dénoncent-ils encore. Le monde de la finance ne participera à terme plus au financement solidaire des services publics. Seuls les salaires, les rentes et la consommation seront imposés.

>> Voir aussi le grand débat de Forum sur la suppression de l'impôt anticipé :

ats/vajo