Vers un record du nombre d'initiatives populaires déposées en 2022

Le nombre de textes lancés cette année pourrait bien constituer le record de ces dix dernières années. C'est une inflation sans précédent et ce constat inquiète certains élus aux Chambres fédérales.

Les récoltes de signatures sont en cours pour une quinzaine d'initiatives et au moins quatre nouveaux textes, portant sur l'Europe, le handicap, les paysans ou le nucléaire, pourraient être lancés d'ici la fin de l'année.

Certains partis politiques sont à l'origine de cette avalanche de textes, gauche et UDC en tête, mais beaucoup d'initiants viennent de la société civile.

Privilégier d'abord la voie citoyen-parlementaire

Et certains élus fédéraux redoutent le trop plein. Pour le conseiller aux Etats du Centre Charles Juillard (Le Centre/JU), tout le monde devrait d'abord passer par le Parlement.

"Tous les citoyens suisses connaissent, côtoient régulièrement des élus aux Chambres fédérales", a-t-il estimé vendredi dans La Matinale de la RTS. "Et je pense qu'il faut d'abord essayer cette voie-là (…) avant de vouloir lancer une initiative populaire".

Une autre solution serait d'augmenter le nombre de signatures requises, mais le Jurassien estime qu'il est trop tôt.

"La question du nombre de signatures va clairement se poser le jour où l'on discutera de l'introduction de la signature électronique pour les initiatives populaires ou les référendums", a-t-il souligné. "A ce moment-là, ce sera beaucoup plus facile de récolter des signatures. Et vu aussi l'augmentation de la population, le nombre de signatures devra certainement être remis en cause".

L'option d'une nouvelle initiative législative

La conseillère nationale socialiste Ada Marra n'y serait pas opposée, mais elle préfère parler d'initiative législative. "Aujourd'hui, ce qui est problématique à mon avis ce n'est pas forcément le nombre des initiatives mais leur contenu", a-t-elle relevé. "On est obligés de toucher à la Constitution quand on parle des cornes des vaches, d'habits, de burqa, etc".

Or une initiative législative relèverait, elle, du domaine de la loi. Il faudrait donc peut-être "réinventer un instrument à côté de celui de l'initiative populaire", suggère la Vaudoise.

Mais cette proposition d'initiative législative, précisément, a été balayée par le Conseil national en juin dernier

Une hausse pas encore problématique pour certains

Pour le conseiller national PLR Damien Cottier, cette hausse du nombre de textes lancés n'est de toute façon pas encore problématique.

"Au-delà de 4-5 objets par date de votation populaire, cela devient un petit peu compliqué pour le citoyen (…) d'avoir le temps de s'informer, donc il ne faudrait pas que la quantité prime sur la qualité", a reconnu le Neuchâtelois.

"On n'en n'est pas là actuellement", a-t-il précisé. "Mais il faudra que l'on reste attentifs et que l'on veille à ce que cela ne devienne pas le cas à l'avenir".