Le non-remboursement de la PMA pour les couples de lesbiennes prend une tournure politique

Une pétition a aussi été lancée par l'Organisation suisse des lesbiennes pour mettre fin à ce qu'elle estime être une discrimination: les caisses maladie ne remboursent pas les couples lesbiens pour la procréation médicalement assistée (PMA).

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"La volonté du Parlement était très claire. Pour cette PMA, l'objectif était de permettre aux couples de même sexe de procréer dans des cliniques suisses. Lorsque vous remboursez des couples hétérosexuels, mais pas des couples lesbiens, vous faites a priori une discrimination, mais en plus vous rendez cette pratique moins accessible pour les couples de même sexe. Cela veut dire qu’ils vont se tourner vers d’autres options comme la PMA à l’étranger ou le don de sperme privé", indique Muriel Wäger, co-directrice de l'association, vendredi dans le 19h30.

Pas une maladie

De leur côté, les assurances parlent d’une seule voix. Selon elles, l'impossibilité d’avoir un enfant pour les couples lesbiens ne découle pas d’un problème de stérilité et donc de maladie.

L'insémination artificielle ne peut ainsi pas leur être remboursée, comme elle l’est pour les couples hétérosexuels. Rien de plus normal, selon Yves Nidegger (UDC/GE).

"Deux hommes, même en pleine santé, ne peuvent pas concevoir ensemble. Deux femmes non plus. Cela n’a rien à voir avec des questions de stérilité, ce n'est juste pas comme ça qu’on fait les enfants. La loi sur l’assurance maladie s’applique uniquement, selon l'article 2, aux maladies, aux accidents et à la maternité. On est en dehors de ce cadre. Bonne chance pour le changer", lance le conseiller national.

Berne appelée à agir

Changer la LAMal n'est toutefois pas indispensable selon la conseillère aux Etats verte Lisa Mazzone. La Genevoise est l’une des auteures de la motion qui sera déposée d'ici dix jours aux deux Chambres fédérales.

"Idéalement, il aurait fallu que les caisses maladie prennent elles-mêmes en charge ces frais, ça me semble aller de soi. Si on fait une analyse constitutionnelle, ça me semble absolument évident. C’est mesquin, petit et discriminatoire. Il y a une liste très claire des pratiques médicales qui sont remboursées. Pour celles-ci, on ne doit pas distinguer selon l’orientation sexuelle. Le Conseil fédéral doit les remettre à l’ordre", estime la sénatrice.

La pression monte sur les assureurs et le gouvernement. Les débats auront lieu lors de la session d'hiver.

Yoan Rithner/gma