Le Conseil fédéral propose de nouvelles mesures pour limiter les coûts de la santé

Le vieillissement de la population est en soi réjouissant. Mais il entraîne aussi des actes médicaux qui ne sont pas toujours nécessaires, a rappelé le ministre de la santé Alain Berset devant les médias. "Les éviter aurait un impact très favorable sur les coûts."

L'importance des réseaux de soins

Les réseaux de soins réunissent des professionnels de la santé de plusieurs disciplines. Ils permettent d'assurer la qualité et le suivi des soins et de réduire les prestations inutiles, a souligné Alain Berset.

Ils sont notamment importants lorsque divers spécialistes s'occupent de personnes âgées atteintes de plusieurs maladies chroniques. Dans ces cas, les soins doivent être coordonnés et bien harmonisés afin d'assurer la qualité des soins malgré le grand nombre d'acteurs concernés.

Ces réseaux pourront être regroupés sous un même toit ou dans un réseau régional. Ils seront au minimum constitués d'un centre de coordination placé sous la direction d'un médecin et employant d'autres professionnels de la santé. Toutes les prestations seront facturées en une seule fois, comme s'il s'agissait d'un seul fournisseur.

Les pharmacies, les organisations d'aide à domicile, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les EMS ou les hôpitaux pourront être rattachés à ces centres par un contrat.

>> Ecouter aussi l'interview de Philippe Eggimann, président de la Société médicale de la Suisse romande. :

Créer des modèles de prix pour les médicaments

Autre mesure-phare de ce volet, un accès rapide et avantageux aux médicaments innovants onéreux. Le Conseil fédéral souhaite ancrer dans la loi des "modèles de prix" avec les entreprises pharmaceutiques.

L'Europe connaît déjà un système de prix confidentiels qui permet un accès plus rapide aux médicaments. La Suisse pourra mettre en place ces modèles. Cette confidentialité est nécessaire pour obtenir des remboursements importants. C'est dans cette mesure que réside le plus grand potentiel d'économie, écrit le Conseil fédéral.

Factures électroniques

Le gouvernement propose également d'obliger tous les fournisseurs de prestations, stationnaires et ambulatoires, à transmettre leurs factures sous forme électronique. Toutefois, les assurés devront obtenir gratuitement les factures sur papier.

Ce deuxième volet comprend encore d'autres mesures: amélioration de l'examen de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité des médicaments, des analyses ainsi que des moyens et des appareils. Des tarifs de référence équitables seront aussi introduits pour garantir la concurrence entre les hôpitaux.

La réglementation des prestations des pharmacies sera adaptée. Celles-ci devraient pouvoir fournir des prestations indépendantes dans le cadre de programmes de prévention et des conseils pharmaceutiques pour optimiser la remise de médicaments.

Après la consultation, le Conseil fédéral a abandonné deux mesures. Les assurés ne seront pas tenus de s'adresser à un premier point de contact. Les programmes de prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques a également été retiré.

Premières mesures déjà en cours

Le Conseil fédéral avait annoncé les premières mesures dès 2019. Le Parlement en a déjà accepté une partie. Depuis janvier 2022, les patients reçoivent une copie de la facture. Le Conseil fédéral a également mis en vigueur deux autres mesures du premier paquet, l'institution d'une organisation tarifaire nationale et le montant maximal de l'amende.

Trois autres mesures de ce paquet entreront en vigueur en 2023. Il s'agit de la promotion des forfaits ambulatoires, de la transmission des données dans le domaine des tarifs et de l'introduction de projets pilotes.

La deuxième partie du premier paquet est encore en discussion au Parlement. Celui-ci a déjà refusé l'introduction d'un système de prix de référence pour les génériques. "C'est dommage", regrette Alain Berset. La mesure aurait permis une économie de 310 à 480 millions de francs. Au final, les mesures proposées ne sont plus aussi efficaces que prévues, a-t-il encore déploré.

Les deux Chambres reviendront sur la gestion des coûts par les partenaires tarifaires, qui fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire du Centre "Pour des primes plus basses".

>> Ecouter aussi l'interview de Simon Zurich, vice-président de la fédération des patients. :

ats/jfe