La réforme du deuxième pilier (LPP) prend encore du retard. Après l'avoir renvoyé en commission en juin, le Conseil des Etats ne continuera pas ses travaux lors de la session d'automne. L'examen de plusieurs dossiers de santé publique est aussi repoussé.
Sa commission de la sécurité sociale veut prendre plus de temps pour équilibrer les mesures de compensation en faveur de la génération transitoire, indiquent jeudi les services du Parlement.
Elle a toutefois réaffirmé son soutien aux améliorations prévues pour les personnes à bas salaires et celles qui cumulent plusieurs emplois.
"Mauvaise nouvelle" pour Travail.Suisse
Cette décision est une "mauvaise nouvelle" pour les femmes, critique Travail.Suisse dans un communiqué. Elles ne peuvent pas s'attendre à de meilleures rentes dans la prévoyance professionnelle dans un avenir proche - contrairement à la promesse selon laquelle la mauvaise situation des femmes en matière de rentes ne serait pas résolue par la réforme de l'AVS mais par celle de la LPP.
Les partisans d'AVS 21 refusent de présenter aux femmes au moins un projet de réforme avant la votation. Les promesses ne peuvent pas être plus vides, poursuit la faîtière. Un échec de la réforme est prévisible. Selon elle, seul un rejet du projet AVS21 créerait suffisamment de pression pour corriger les erreurs du 2e pilier.
>> Les précisions de Rouven Gueissaz dans le 12h45 :
L'examen de l'initiative pour l'allègement des primes aussi retardé
D'autres dossiers de santé publique prendront également du retard. La commission demande des clarifications sur l'initiative du PS pour limiter à 10% du revenu les primes d'assurance et le contre-projet indirect du gouvernement. Il s'agit notamment d'étudier un autre modèle de financement de la réduction des primes.
L'autre initiative sur les primes, lancée par le Centre, sera également traitée plus tard. La commission veut prolonger d'un an le délai pour examiner ces dossiers. Elle poursuivra ses délibérations après la session.
L'examen du projet visant à un financement uniforme des soins dans l'ambulatoire et dans le stationnaire, déposé en 2009 au Parlement, est également reporté. La commission a auditionné les cantons et les assureurs. Elle veut encore examiner s'il est possible de concilier dans une large mesure les intérêts des deux partis et de quelle manière, précise-t-elle.
ats/boi
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