L'UDC a déjà rempli les conditions formelles pour une session extraordinaire. Plus d'un quart – ses 55 conseillers nationaux – d'une Chambre a signé sa demande. Le bureau siège lundi. S'il approuve la requête, la session devrait avoir lieu dans la troisième semaine de la session ordinaire.
Pour rappel, une session extraordinaire permet à une minorité siégeant dans une chambre ou au Conseil Fédéral de participer activement à la planification du calendrier parlementaire – les sessions ordinaires étant agendées deux ans à l’avance par la Conférence de coordination.
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Flambée des prix
Peinant à faire face à la hausse drastique des prix de l'énergie, l'entreprise Axpo a demandé un soutien de la Confédération. Cette dernière lui a accordé mardi un crédit-cadre de 4 milliards de francs. La Délégation des finances du Parlement, saisie en urgence, a donné son feu vert dans la foulée à un crédit d'engagement de 10 milliards de francs, ainsi qu'un supplément au budget 2022 de 4 milliards.
Le soutien de l'Etat est soumis à des conditions strictes: taux d'intérêt usuels, prime de risque, interdiction de verser des dividendes, de vendre des actifs ou de procéder à des restructurations pouvant mettre en péril le remboursement des prêts ou d'éventuelles garanties. Axpo doit en outre fournir aux services fédéraux concernés les renseignements et documents nécessaires.
Les prix de l'énergie ont connu une flambée en raison de la guerre en Ukraine et de la faible disponibilité du parc nucléaire français. Les marchés de l'électricité et du gaz étant étroitement liés, les prix ont fortement augmenté durant l'été avec l'interruption des livraisons de gaz russe.
ats/rad