Signature du contrat d'acquisition des avions de combat F-35

Les appareils multirôles de cinquième génération, de conception américaine, remplaceront la flotte actuelle de F/A-18 Hornet et de F-5 Tiger. Leur livraison doit s'échelonner entre 2027 et 2030.

L'achat des 36 avions est ainsi entériné contractuellement après l'adoption du crédit d'engagement par le Parlement suisse le 15 septembre dernier, précise armasuisse dans un communiqué. L'achat de 6,035 milliards de francs se situe "dans l'enveloppe de financement maximale acceptée par la population suisse dans les urnes".

Équipements spécifiques

Les coûts d'acquisition du F-35A englobent, en plus des avions, des équipements répondant à des usages spécifiques, des armes et des munitions, des packs logistiques, des systèmes de planification et d'évaluation des missions, des systèmes d'instruction ainsi qu'une formation initiale.

Les coûts de l'intégration aux systèmes suisses de conduite et d'information, qui concernent notamment les adaptations aux systèmes logistiques existants, sont également compris dans le prix payé par la Confédération.

La facture intègre aussi les prestations de soutien par l'industrie, un montant pour les risques, le renchérissement aux Etats-Unis, qui sont le pays de production de l'appareil conçu par la firme Lockheed Martin, ainsi que la TVA sur les importations.

Prix fixés

Armasuisse rappelle que la Suisse achète les avions aux Etats-Unis par l'entremise du programme "Foreign Militariy Sales", aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent à l'Etat américain.

C'est l'Etat américain qui règle l'acquisition avec le constructeur de l'avion au moyen de son propre contrat, accessible au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et sont soumis à un contrôle strict.

Par ailleurs, une clause spécifique a été négociée entre la Suisse et les Etats-Unis et les deux pays ont signé une déclaration séparée établissant le caractère contraignant des prix.

Affaire compensatoires

Outre le contrat d'acquisition des 36 avions de combat F-35, Peter Winter, le chef du programme Air2030, et Darko Savic ont signé le contrat d'affaires compensatoires avec Lockheed Martin.

Ce contrat fixe un cadre de référence à partir duquel l'entreprise de défense américaine peut conclure avec l'industrie helvète des affaires qui compensent les coûts d'acquisition encourus par la Suisse. Les entreprises suisses engrangeront ainsi des commandes pour un volume de près de 2,9 milliards de francs, note armasuisse.

furr avec ats