Les projets du Conseil fédéral pour se prémunir d'une pénurie de gaz ne font pas l'unanimité

Le Conseil fédéral avait mis en consultation jusqu'à jeudi deux projets d'ordonnance prévoyant des restrictions et des interdictions d'utilisation du gaz ainsi qu'un contingentement de la consommation des installations monocombustibles en cas de pénurie de gaz.

Les restrictions et interdictions engendreraient une baisse du niveau de confort, a prévenu le gouvernement, avec des températures limitées dans certains cas à 19 degrés. Elles concerneraient dans un premier temps surtout les lieux de travail, mais pourraient également être étendues aux logements.

L'UDC très critique

A l'échéance du délai de réponse à la consultation, jeudi, tous les partis n'avaient pas fait connaître publiquement leur position en début d'après-midi.

Mais l'UDC n'a pas attendu. Le parti conservateur réitère ses critiques concernant la politique énergétique de la Confédération. C'est se méprendre que de croire qu'une pénurie d'énergie ne serait pas liée à la stratégie Energie 2050, estime le parti. A moyen terme, il importe à ses yeux de garder en activité le plus longtemps possible les centrales nucléaires. L'UDC réclame aussi l'octroi sans délai d'autorisations pour un renouvellement des installations.

Pour le PLR, des ajustements s'imposent pour mieux définir l'enchaînement des mesures qui pourraient être prises. La base de calcul pour les éventuels contingentements doit aussi être précisée.

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Besoin spécifique des seniors et des nourrissons

Aux yeux des Verts, une limitation des températures à 19 degrés pour les chauffages à gaz ne prendrait pas assez en compte certains besoins spécifiques, comme ceux des seniors ou des nourrissons. Le parti doute aussi de l'efficacité des sanctions qui seraient prises après coup en cas d'infraction aux restrictions.

La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie soutient les propositions du gouvernement. Il convient cependant d'éviter "par tous les moyens" un contingentement de la consommation de gaz, écrit-elle.

La Conférence demande que la Confédération édicte le cas échéant des règles et des conditions précises pour les différents paliers de mesures proposées, dont l'exécution relèvera des cantons. Genève exige par ailleurs une aide aux secteurs économiques en cas de contingentement.

Aides à envisager

Economiesuisse salue l'esprit de prévoyance du gouvernement, gage de sécurité. Cependant, les mesures proposées ne répondent pas à la réalité de nombreuses entreprises, déplore la faîtière. Un contingentement pousserait en effet nombre d'entre elles à devoir arrêter leur production, du moins celles qui n'auraient pas les moyens de négocier leurs contingents. Des mesures de soutien, comme le chômage partiel, se révéleraient indispensables, selon Economiesuisse.

L'industrie du gaz s'oppose à toute interdiction de chauffer au gaz pour les piscines et les bains thermaux. Ces derniers représentent une part essentielle de l'offre touristique, note par exemple la section grisonne de Hotelleriesuisse. En outre, les acteurs concernés estiment que couper le gaz de cette manière constituerait une mesure discriminatoire par rapport aux autres secteurs économiques.

Manque de clarté, selon l'Union des villes suisses

La branche de l'hôtellerie refuse en outre que l'année de référence pour d'éventuels contingentements soit 2019 et non les années suivantes, marquées par le Covid qui a influencé la consommation.

L'Union des villes suisses relève un manque de clarté au sujet de la limitation possible à 19 degrés de la température pour les locaux privés chauffés à distance. Les intéressés, la plupart du temps, ne savent pas en effet si ce chauffage à distance provient ou non du gaz. L'organisation déplore un manque d'informations pour la mise en oeuvre des contingentements. Elle juge irréaliste la répartition des rôles entre la Confédération et les acteurs en aval pour les mesures proposées.

ats/hkr