Depuis le mois de janvier de cette année, le géoblocage est interdit en Suisse et les clients ne peuvent plus être privés d'accès aux plateformes en ligne étrangères. Par exemple, on peut en principe acheter du café en passant par le site allemand de Nespresso, où les capsules sont vendues moins chères qu'en Suisse. L'Union européenne applique cette règle depuis 2018.
Neuf mois après ce changement de législation, l'émission On en parle a voulu savoir si les entreprises jouent le jeu. S'il est devenu plus facile d'accéder aux sites étrangers et de prendre connaissance des prix en euros ou en dollars, c'est une toute autre affaire de commander et surtout de se faire livrer en Suisse.
Livraisons impossibles
L'équipe de la RTS a cherché à commander des produits courants, comme des capsules Nespresso, un meuble Ikea, un aspirateur ou des chaussures de marques comme Puma ou Nike, des produits nettement plus abordables à l'étranger. Mais il a été impossible faire venir ces objets en Suisse.
Le problème survient souvent au moment d'inscrire une adresse postale pour la livraison. Soit on ne peut pas changer de pays, soit le code postal n'est pas reconnu.
Puma propose de son côté de continuer ses achats sur la boutique suisse. Mais si on choisit de rester du côté français, le formulaire reste bloqué. Chez Adidas, le client est même directement redirigé sur le site helvétique si on indique une adresse en Suisse.
A la justice de trancher
Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC) et conseillère nationale écologiste vaudoise, relève que l'entrée en vigueur de la loi est encore récente et que certains sites se sont adaptés. Mais pour les autres, "il va falloir faire avancer la jurisprudence" et elle appelle les personnes qui seraient confrontées à des pratiques non conformes à s'adresser à la FRC.
Sophie Michaud Gigon précise toutefois qu'un site a tout à fait le droit de refuser de livrer en Suisse. En revanche, appliquer des tarifs surévalués ou limiter, voire empêcher l'accès à une interface en ligne, comme c'est le cas pour Adidas, semble discriminatoire, selon elle.
Mais il existe des zones grises et "il va falloir trouver un ou deux cas d'école pour déposer des plaintes et voir comment la justice tranchera". C'est pourquoi la FRC a besoin de collecter des informations sur les pratiques problématiques afin de définir dans quels cas il est possible de faire quelques chose au niveau judiciaire, explique la conseillère nationale.
Contre-projet à l'initiative "Stop à l’îlot de cherté"
Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, lors de la consultation de la version d'un site marchand en ".de" ou ".fr", le client était souvent redirigé vers le portail suisse.
La modification de la loi était l’un des contre-projets indirects à l'initiative populaire pour un prix équitable. Le texte "Stop à l’îlot de cherté" avait été retiré quelques jours après le vote des Chambres fédérales en mars 2021.
Sujet radio et propos recueillis par Mathieu Truffer
Adaptation web: cab