Les contrats avec cinq géants du numérique pour le cloud de la Confédération ont été signés

Les cinq géants d'internet ont signé des contrats au contenu identique pour le projet "Public Clouds Confédération", a fait savoir mardi la Chancellerie fédérale. Des "éléments contractuels supplémentaires ont été établis avec chacun d'entre eux", précise cette dernière, qui dit examiner actuellement la possibilité de publier les contrats.

Avant leur conclusion, la Chancellerie a fait clarifier dans un rapport les bases juridiques de l'utilisation des nuages informatiques, "principalement du point de vue de la protection des données, de la sécurité de l'information et du secret de fonction", précise la Chancellerie. Le rapport contient aussi des listes de contrôle destinées à aider l'administration fédérale à évaluer les conditions à respecter pour l'utilisation des nouveaux clouds.

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Pour des données "n'ayant pas besoin de protection particulière"

L'administration fédérale mise sur un "mélange de services issus de nuages privés appartenant à la Confédération et de nuages publics tiers" afin d'avoir accès, dit-elle, à une infrastructure très évolutive et à un large éventail de nouvelles technologies.

L'utilisation des clouds publics de la Confédération repose principalement sur des données publiques et des données n'ayant pas besoin de protection particulière. Les offices souhaitant les utiliser "doivent d'abord établir un cahier des charges indépendant des fournisseurs et procéder à des clarifications approfondies".

Ces offices doivent notamment vérifier si l'externalisation et le traitement des données dans un "nuage" public sont conformes à la législation. De plus, une analyse des besoins de protection est nécessaire. La question de savoir comment, si et quelles prestations de cloud les départements se procureront demeure ouverte. Les prestations sont limitées à 110 millions de francs pendant cinq ans.

Recours déposé

Une procédure est actuellement en cours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), déposé par un citoyen qui exige que la Confédération cesse de travailler sur l'achat de services d'informatique en cloud public auprès de fournisseurs étrangers. Une demande de mesures provisionnelles étant pendante, l'administration fédérale attend la décision incidente du tribunal avant d'acheter ces services.

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La raison de l'attribution du marché aux cinq géants d'internet tient essentiellement au prix. Huit entreprises avaient fait acte de candidature. Google était repartie les mains vides et avait fait recours auprès du TAF, qui lui avait toutefois refusé l'effet suspensif. La Confédération a ainsi pu procéder à la conclusion des contrats.

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ats/vic