Financer les aides dans la crise de l'énergie, un casse-tête du fédéralisme

Première solution: Stefan Meierhans, le surveillant fédéral des prix, suggère de supprimer temporairement les redevances perçues par les collectivités publiques sur le prix de l'électricité. Celles-ci varient fortement d'une localité à l'autre et ne représentent souvent qu'un petit pourcentage de la facture finale. Mais il faut bien commencer quelque part, plaide Stefan Meierhans. "Un fleuve consiste en beaucoup de gouttes. Là, c'est un peu la même chose", soutient-il.

"L'impact dépend aussi de la somme d'électricité qui est consommée", ajoute-t-il. Il prend l'exemple d'un boulanger ou d'un paysan pouvant avoir une grande consommation et pour qui la mesure qu'il propose "peut faire une différence".

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Plusieurs millions

Pour se faire une idée, prenons quelques exemples. La taxe sur l'électricité a rapporté près de 24 millions de francs l'année passée dans le canton de Vaud et 1,7 millions dans le canton de Neuchâtel. La Ville de Neuchâtel a, elle, encaissé 2,1 millions. Lausanne a obtenu de son côté entre 15 et 25 millions ces dernières années.

Il n'est pas question de supprimer cette manne, a réagi Xavier Company, conseiller municipal en charge des Services industriels lausannois. Selon l'élu des Vert·e·s, la taxe sert à financer plusieurs prestations, "notamment et surtout en termes d'économie d'énergie, de développement durable et du plan climat". La Ville réfléchit à d'autres mesures de soutien, complète-t-il.

Puiser dans les dividendes de l'électricité

Deuxième solution: puiser dans les dividendes que reçoivent les cantons et les communes en tant qu'actionnaires des entreprises électriques. "Les entreprises qui distribuent l'électricité sont en mains publiques, en mains des cantons. Je pense qu'à ce niveau-là les cantons ont aussi leur rôle à jouer", lançait il y a quelques jours Guy Parmelin, le conseiller fédéral chargé de l'économie, dans le 19h30 de la RTS.

>> Voir l'interview de Guy Parmelin dans le 19h30 :

Ces dividendes représentent des sommes importantes, même si, là encore, elles varient fortement d'un canton à l'autre, d’une commune à l’autre. Par exemple, en 2021, le canton de Neuchâtel a touché près d’un million, le canton de Genève 8,2 millions, le canton de Fribourg 24 millions.

Selon une récente enquête du Nouvelliste, la Ville de Sion a obtenu presque 10 millions de francs l'année dernière; la Ville de Neuchâtel 2,1 millions. Ces recettes vont dans les caisses des collectivités et servent, elles aussi, à financer les politiques publiques, notamment des mécanismes de soutien pour les ménages modestes. Pour résumer de manière un peu caricaturale, ces revenus servent déjà celles et ceux dans le besoin.

En attente d'actions de la Confédération

Dans tous les cas, ne faudrait-il pas en faire plus, comme lors de la période du Covid? Les cantons romands sont prudents. Ils veulent d'abord savoir si la Confédération interviendra ou non. Une analyse pilotée par le Département fédéral de l'économie est d'ailleurs en cours.

La présidente du Conseil d'Etat vaudois Christelle Luisier en attend les conclusions avant d'initier d'autres actions. "Nous faisons énormément pour les contribuables modestes, notamment des subsides à l'assurance maladie et des déductions fiscales pour les familles et la classe moyenne", souligne-t-elle.

Pour les entreprises, en revanche, "anticiper ce genre de décisions" n'est pas encore à l'ordre du jour. Pour la magistrate libérale-radicale, c'est une question de fédéralisme: "La Confédération est responsable de l'approvisionnement énergétique, et c'est en lien avec les conclusions fédérales que nous pourrons réaborder ces questions."

Travail d'équipe

La Confédération et les cantons sont capables d'œuvrer de concert, au niveau notamment du soutien pour le paiement des primes maladie ou des coûts des transports publics, indique de son côté Laurent Favre, le conseiller d'Etat neuchâtelois chargé du développement territorial et de l'environnement. "Pour prendre un exemple, nous n'augmenterons pas les tarifs des transports publics l'année prochaine, vu que cantons, Confédération et communes assument les surcoûts au niveau énergétique", illustre-t-il.

Et l'élu libéral-radical de conclure: "On est capables dans des systèmes de cofinancement éprouvés à tenter de réduire les surcoûts pour les ménages et les entreprises."

Du reste, les autorités comptent beaucoup sur les partenaires sociaux, afin qu'ils s'accordent sur des augmentations des salaires pour permettre à chacun de passer le cap de cette nouvelle crise.

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Marc Menichini/ami