La Confédération met en place un Etat-major de crise en cas de pénurie d'énergie
Un état-major de crise entrera en action si la Suisse doit affronter une situation de pénurie grave dans le domaine du gaz ou de l'électricité. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi ce nouvel organe qui complétera l'actuelle organisation. Une interface est aussi introduite pour faire le lien avec les cantons.
La guerre en Ukraine a entraîné une grave détérioration de la sécurité de l’approvisionnement énergétique. La Suisse a pris une série de mesures qui sont coordonnées par l'organisation de crise des départements de l'énergie et de l'économie. Cette structure sera complétée par un "Single point of contact" (SPOC) qui permettra d'assurer la liaison avec les cantons et l'économie.
Cette interface sera mise en place par André Duvillard, ancien délégué du Réseau national de sécurité (RNS). A compter du 10 octobre, le SPOC recueillera toutes les requêtes des cantons et des secteurs économiques touchés par les mesures visant à parer à une éventuelle pénurie. La hotline elle continuera de fonctionner.
"Etat-major Pénurie d'énergie"
Le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé l’institution d'un "état-major de crise Pénurie d’énergie". Cet organe sera convoqué par le Conseil fédéral. Il interviendra uniquement en cas de pénurie avérée, lorsque les mesures de gestion réglementée (mesures d’économies ordonnées, contingentement, gestion centralisée de l’offre) seront appliquées.
"En cas de pénurie nous devons pouvoir réagir rapidement", a indiqué le conseiller fédéral Guy Parmelin en conférence de presse. Il s'agira de prendre des mesures ou de prononcer des interdictions. Les ordonnances sur le gaz et l'électricité sont actuellement en préparation. Elles nécessitent une étape intermédiaire avec les milieux concernés, car certains points comme avec l'électricité sont complexes.
Mais elles "n'entreront en vigueur que si c'est nécessaire." "Nous n'avons pas encore l'intention de réguler le marché par des restrictions", a-t-il souligné. "Nous ne sommes actuellement pas en situation de pénurie", a martelé le Vaudois.
Sous la direction de Guy Parmelin
L’état-major de crise Pénurie d’énergie sera placé sous la direction stratégique du conseiller fédéral Guy Parmelin et sous la direction opérationnelle du Délégué à l’approvisionnement économique du pays.
Par ailleurs, les acteurs économiques actifs dans le gaz, les huiles minérales et l'électricité seront appelés à intégrer les structures de crise fédérales au sein des trois organisations existantes que sont l’OIC (gaz), l’OSTRAL (électricité) et CARBURA (huiles minérales). Celles-ci seront chargées de l’exécution concrète des mesures décidées.
ats/jfe
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Compétences définies en cas d'événement nucléaire
Il est important de pouvoir réagir rapidement et efficacement en cas d'événement nucléaire lié à la guerre en Ukraine. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de régler les compétences pour une telle éventualité.
Il a habilité le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à mettre sur pied l'Etat-major de conduite stratégique de la Confédération (ECSC) si un événement nucléaire se produit ou risque de survenir.
Ce dernier aura notamment pour tâche l'analyse continue de la situation ainsi que la planification d'intervention à court, moyen et long terme en étroite collaboration avec les organes compétents.
Selon l'appréciation actuelle du DDPS, il est toutefois peu probable que la Russie ait recours à des armes nucléaires dans le cadre de la guerre en Ukraine ou qu'un accident nucléaire soit provoqué délibérément.
L'ECSC sera dirigé par le secrétaire général du DDPS. Il réunira les secrétaires généraux de tous les départements, le porte-parole du Conseil fédéral, les directeurs de l’Office fédéral de la santé publique, de l’Office fédéral de la protection de la population, de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et de l’Office fédéral de l'énergie, un représentant de l’armée ainsi que les secrétaires généraux de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers.