Les récentes crises majeures ont bouleversé les habitudes de la Berne fédérale

La 51e législature, débutée le 2 décembre 2019, peut légitimement être qualifiée de hors norme, puisque les parlementaires ont depuis été confrontés à trois crises majeures requérant des mesures exceptionnelles.

Nombreuses dépenses

Sur le plan budgétaire, plusieurs dizaines de milliards de francs ont été alloués au déblocage de crédits extraordinaires. Ces derniers ont été nécessaires durant la pandémie, mais aussi pour l'accueil de réfugiés ukrainiens, et désormais pour éviter une pénurie d'électricité.

Le Parlement a également pris de nombreuses décisions ces derniers mois, notamment la hausse du budget de l'armée ou le remplacement des chauffages fossiles via le contre-projet indirect à l'initiative des glaciers, qui engendreront de nouveaux coûts pour la Confédération.

Travailler dans l'urgence

Avec ces différentes crises, les parlementaires ont appris à travailler dans l'urgence afin d'établir des projets en temps record. En quelques mois, le Parlement, sous l'impulsion du Conseil fédéral, a par exemple mis sur pied une série de mesures dans le domaine énergétique afin d'éviter une pénurie l'hiver prochain.

Pour y parvenir, les séances de commissions se sont multipliées, y compris durant les sessions des Chambres fédérales. Avec parfois des réunions tôt le matin ou tard le soir, qui se sont ajoutées aux longues heures de débat en plénum.

Le président de la Commission de l'énergie du Conseil national, le PLR Jacques Bourgeois (FR), salue aussi le travail effectué par l'administration fédérale. La mise sous toit d'une législation "nécessite de retrousser ses manches", souligne-t-il. L'Office fédéral de l'énergie a notamment fixé des contrats "en négociant jours et nuits".

Agir dans l’urgence, c’est inhabituel pour le Parlement, mais pas inédit, rappelle le socialiste Carlo Sommaruga, élu depuis bientôt vingt ans. Il cite par exemple le sauvetage de la banque UBS par la Confédération en 2008, avec le déblocage de 60 milliards de francs en une nuit. Ce qui est nouveau, reconnaît le Genevois, c’est la vitesse avec laquelle les Chambres fédérales établissent "des processus législatifs complexes", et leur nombre.

Situation exceptionnelle

Mais tout ne va pas aussi vite sous la Coupole fédérale. Le processus politique continue son rythme de croisière sur certains projets, qui prennent plusieurs années pour être mis sous toit. Et les élus ne souhaitent pas forcément que la situation actuelle devienne la norme.

Carlo Sommaruga (PS/GE) évoque notamment le processus de consultation, cher à la politique suisse et qui permet d'éviter la plupart du temps qu'une loi ne soit contestée par référendum. Comme ce risque est plus élevé en cas de procédures urgentes, ces dernières doivent être utilisées "avec parcimonie", estime le socialiste.

Une seconde limite, selon Jacques Bourgeois (PLR/FR), réside dans les dépenses actuelles de la Confédération. L'élu PLR s'inquiète des "prochains budgets" qui se trouvent "dans le rouge vif". Il insiste donc sur la nécessité de "fixer des priorités" afin d'"équilibrer le budget pour ne pas laisser une ardoise aux générations futures".

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Valentin Emery/mera