Le Centre lance ses initiatives contre la pénalisation du mariage

"Les couples mariés sont aujourd'hui désavantagés simplement parce qu’ils ont choisi ce modèle de vie. Les calculs financiers et fiscaux ne devraient jamais entrer en ligne de compte dans le choix du modèle de vie des individus", a déclaré le président du Centre Gerhard Pfister mardi devant la presse à Berne.

En 1984 déjà, le Tribunal fédéral a constaté cette discrimination. Malgré cela, le Conseil fédéral et le Parlement ne sont pas parvenus à y remédier. Avec ses deux initiatives "Oui à des impôts équitables" et "Oui à des rentes AVS équitables", le Centre entend tenir compte de l'arrêt du tribunal de 1984 et garantir l’équité et la cohésion sociale en Suisse, a souligné le conseiller aux Etats soleurois Pirmin Bischof.

Dans le cadre de l'impôt fédéral direct, 450'000 couples mariés à deux revenus et 250'000 couples de retraités paient actuellement nettement plus d'impôts que les couples non mariés dans la même situation économique, dénonce le conseiller national valaisan Sydney Kamerzin.

L'imposition commune dans la Constitution

L'initiative "Oui à des impôts équitables" veut ancrer le principe du calcul de l’imposition commune dans la Constitution. Elle demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables.

Si aucune solution n'est trouvée dans les trois ans après l’entrée en vigueur de l’initiative, les dispositions transitoires s’appliquent et le Conseil fédéral devra introduire le calcul alternatif de l'impôt.

Pour les couples mariés, l'administration fiscale devra effectuer le calcul ordinaire de l'imposition commune, mais aussi un second calcul en appliquant les paramètres de l’imposition des couples non mariés. Le montant d’impôt le plus bas sera alors retenu pour la décision de taxation.

Les pressions politiques actuelles pour introduire l'imposition individuelle sont une mauvaise solution, estime le Centre. Cela signifierait une remise en question du système fiscal existant. Cet aspect est justement central pour les cantons. En effet, tous les cantons prévoient en principe une imposition commune pour les couples mariés.

>> Lire également : Le peuple suisse votera sur l'imposition individuelle pour tous les couples

Rentes AVS: plafond injuste

Concernant les rentes AVS, les couples mariés sont aujourd'hui également discriminés, a expliqué la conseillère nationale argovienne Marianne Binder. Là où les concubins reçoivent jusqu'à 200% du montant maximal d'une rente AVS avec deux rentes séparées, les couples mariés obtiennent au maximum 150% du montant maximal. Et ce, même si les deux conjoints ont cotisé intégralement pendant toute leur vie professionnelle.

"Le plafond de 150% en vigueur jusqu'à présent pour les couples mariés est totalement injuste et doit être entièrement supprimé. C’est une question d’équité pour tous les couples", selon elle.

Le Centre souligne vouloir l’équité et l’égalité de traitement pour tous les couples et les individus, sans qu'aucun mode de vie ne soit privilégié ou désavantagé. Le modèle de vie doit être laissé à l'appréciation de chacune et chacun!". Le parti a jusqu'au 27 mars 2024 pour récolter les 100'000 signatures requises.

>> Ecouter aussi l'interview de Gerhard Pfister mercredi dans La Matinale de la RTS :

Keystone - Anthony Anex

ats/ther