Les conclusions de l'Union européenne sur la Suisse sont repoussées

Lors de la réunion du groupe de travail des Etats membres de l'Union européenne (UE) chargé du dossier suisse, mardi après-midi, les conclusions suisses n'étaient même plus à l'ordre du jour, a confirmé mercredi ce diplomate. La décision définitive n'a pas encore été prise, mais des diplomates de l'UE l'ont qualifiée de formalité.

Ce seraient surtout la Commission européenne et la France qui se seraient prononcées contre de nouvelles conclusions. Plusieurs Etats membres préfèrent en outre s'en remettre à la Commission européenne.

Cette position s'explique par les progrès jugés insuffisants des entretiens exploratoires entre la secrétaire d'Etat Livia Leu et Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, responsable du dossier suisse. Cinq rounds de discussions ont déjà eu lieu. Le prochain est prévu pour le 11 novembre.

Dernières conclusions en 2019

La présidence tchèque de l'UE voulait initialement adopter les conclusions du Conseil de l'UE sur la Suisse d'ici à la fin de l'année. Prague avait clairement inscrit cet objectif dans son agenda.

En règle générale, de telles conclusions ont lieu tous les deux ans. Les Etats membres de l'UE y dressent un bilan de leurs relations avec la Suisse et y indiquent la ligne à suivre avec Berne pour l'avenir. Les dernières datent de 2019, dans lesquelles les Etats membres approuvaient explicitement le lien politique entre tous les dossiers et la question institutionnelle.

Un modeste espoir subsistait donc que les Etats membres puissent revoir certaines positions dans ces nouvelles conclusions, notamment en ce qui concerne l'association de la Confédération au programme de recherche européen "Horizon Europe".

L'été dernier, plusieurs politiciens s'étaient en effet prononcés en faveur d'une association rapide de la Suisse à ce programme. Le vice-chancelier et ministre de l'économie allemand Robert Habeck, ainsi que la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock s'étaient engagés en ce sens auprès de Maros Sefcovic.

Sept régions frontalières des quatre pays voisins de la Suisse, ainsi que le Liechtenstein et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) avaient également adressé une lettre publique au président de la Confédération Ignazio Cassis et à M. Sefcovic.

L'espoir s'amenuise pour les chercheurs

De même, en juin, des députés du Parlement européen ont demandé une "solution rapide" dans le domaine de la recherche dans une lettre transpartisane envoyée à Ignazio Cassis et à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Il s'est toutefois avéré ces dernières semaines qu'il n'en serait rien. Les conclusions n'avaient guère été évoquées lors des précédentes réunions du groupe de travail chargé du dossier suisse.

Lors d'une rencontre en Suisse début octobre, des parlementaires suisses et européens ont publié une déclaration commune. Ils y demandent que l'adoption par le Conseil fédéral d'un mandat de négociation soit considérée comme un "signal politique clair" pour l'ouverture de négociations sur "Horizon Europe".

On ne sait pas encore si la Suède, qui assurera la présidence du Conseil de l'UE au cours des six premiers mois de 2023, s'engagera en faveur de nouvelles conclusions concernant la Suisse.

ats/fgn