Soupçons de fraude massive sur la facturation de tests Covid
Des tests fantômes auraient été facturés à grande échelle dans le sillage de la crise du coronavirus. L'association de caisses maladie Santésuisse estime que les montants en jeu avoisinent les 20 millions de francs.
En contrôlant les relevés de leur caisse maladie, de nombreux assurés ont découvert que des tests Covid figuraient sur leurs décomptes alors qu'ils ne les avaient jamais effectués. Un assuré saint-gallois a ainsi eu la surprise de recevoir un décompte de plus de 30 tests Covid à 36 francs, facturés au nom d'un médecin vaudois, alors que l'assuré affirme ne jamais avoir effectué le moindre test.
"Nous estimons que 1% des tests Covid n'ont pas été facturés de manière correcte, qu'il y a une fraude présumée là-derrière, que certains tests ont été comptabilisés deux ou trois fois ou n'ont tout simplement jamais eu lieu", a expliqué Matthias Müller, porte-parole de Santésuisse à la télévision alémanique SRF. "Nous évaluons le volume à environ 20 millions de francs et bien sûr cela nous inquiète beaucoup."
Le rôle des différents acteurs de ce présupposé système n'est pas encore clair mais nombre de tests mis en cause ont été facturés via un modèle d'affaires baptisé "factoring" (lire ci-dessous).
Près d'un million de francs de prestations suspectes en Romandie
Si l'affaire a été révélée côté alémanique, la Suisse romande n'est pas épargnée. La CSS soupçonne ainsi d'abus "4 à 5 centres de tests" actifs en Suisse romande. L'assureur précise également avoir refusé pour 1 million de francs de paiements de prestations suspectes de ce côté-ci de la Sarine. L'affaire occupe les assureurs depuis des mois et certains, à l'instar de Swica, appellent leurs clients à leur signaler toute facture suspecte "car ces coûts pèsent sur la Confédération et donc sur le contribuable".
"Les faits, s'ils s'avèrent exacts, sont graves", a réagi Baptiste Hurni, président de la section romande de la Fédération suisse des patients, interrogé par l'émission A Bon Entendeur de la RTS. "Ce serait une infraction d'escroquerie de grande ampleur et donc les personnes qui se seraient livrées à ces actes sont des criminels."
Tous les regards se tournent aujourd'hui vers l'Office fédéral de la santé publique, où trois collaborateurs travaillent sur le dossier depuis des mois. L'OFSP doit décider prochainement s'il portera plainte ou non dans cette affaire. Pour l'heure, il doit dépouiller et contrôler des milliers de factures suspectes.
Linda Bourget, avec SRF
Les assurés qui repèrent des tests suspects sur leurs décomptes d'assurance peuvent le signaler à l'adresse : rueckforderungen@bag.admin.ch
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Le "factoring", un modèle d'affaires en cause
Nombre de tests mis en cause ont été facturés via un modèle d'affaires appelé "factoring".
Avec ce modèle, un homme d'affaires achète des lots de dizaines de milliers, ou plus, de factures à des centres de tests. Mais comme ce n'est pas un professionnel de la santé, il ne peut pas les envoyer lui-même aux caisses maladie. Il doit donc passer par un professionnel de la médecine habilité à facturer ces prestations aux assureurs.
Ce dernier"encaisse l'argent et le reverse à l'homme d'affaires, en encaissant une commission pour ce service.