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Le Conseil national accepte un plan de sauvetage d'Axpo à 4 milliards
L'an prochain, le fournisseur d'électricité Axpo pourra à nouveau obtenir un prêt de 4 milliards de francs, dans le cadre du mécanisme de sauvetage concocté par le gouvernement. Le National a tacitement adopté mercredi cette réserve dans le budget 2023.
Menacé par un problème de liquidités dans le cadre de la crise énergétique actuelle, Axpo a demandé un prêt de quatre milliards de francs par an à la Confédération début septembre. Soucieux d'assurer l'approvisionnement énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a accédé à la requête de cette entreprise d'importance systémique en recourant au droit de nécessité. Le Parlement a déjà accordé ce crédit supplémentaire dans le second supplément au budget 2022.
"Vous avez accepté la loi correspondante, maintenant il faut les moyens nécessaires", a rappelé le ministre des finances Ueli Maurer. Les propriétaires de ces entreprises électriques, soit principalement des cantons et des communes, doivent prendre leurs responsabilités et ne pas appeler à chaque fois à la rescousse, a toutefois mis en garde Jacques Bourgeois (PLR/FR).
Rejet au soutien aux projets innovants d'un million
Les députés ont toutefois rejeté une demande de la gauche et du PVL qui voulait un million de plus pour mieux soutenir des projets innovants en matière d'économie circulaire. La gauche souhaitait aussi subventionner l'énergie à hauteur de 100 millions afin de soulager les ménages privés, sans succès.
Le National a encore refusé une nouvelle coupe voulue par l'UDC. Le parti voulait 7,7 millions de moins pour le programme SuisseEnergie.
Dans le second supplément au budget 2022, le National a accepté, par 106 voix contre 82, 191 millions destinés à la mise en place de la centrale de réserve de Birr (AG). L'installation, qui devrait être opérationnelle en février, doit produire de l'électricité en cas d'urgence. Dans le crédit d'engagement jusqu'en 2026, il a accepté de libérer les 485 millions sollicités par le gouvernement.
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ats/miro
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Supplément au budget 2022
Les députés ont également approuvé le crédit d'engagement de 46,5 millions pour les groupes électrogènes de secours, pour quatre hivers. Ces groupes contribuent à l'approvisionnement énergétique du pays et les coûts d'une pénurie seraient bien plus élevés, a commenté Jean-Paul Gschwind (Centre/JU).
Ces groupes sont indispensables pour faire face à la fin de l'hiver, a appuyé Michel Matter (PVL/GE). Même si nous n'utilisons pas cet argent cet hiver, c'est un investissement pour l'avenir, a complété Ursula Schneider Schüttel (PS/FR).
La Chambre du peuple a également octroyé 10 millions afin de financer la campagne actuellement en cours pour sensibiliser aux économies d'énergie. Les Vert-e-s demandaient 6,5 millions de plus afin d'envoyer un tout-ménages sur le potentiel d'économie concret dans le domaine de l'eau chaude ainsi qu'un limiteur de débit d'eau, sans succès.
Un déficit qui se creuse
"Qui va payer?", s'est en vain opposé Pirmin Schwander (UDC/SZ). "Pendant des années, le Conseil fédéral a dit que c'était à la branche de payer. Tout à coup, c'est à nous, contribuables, parlementaires, de dépenser de l'argent!" Selon lui, le secteur de l'électricité doit "assumer ses responsabilités".
Le budget 2023 présenté par le Conseil fédéral prévoit 81,3 milliards de francs de recettes et 86,2 milliards de dépenses. Le déficit de financement, qui inclut la réserve de 4 milliards pour Axpo, se monte à quelque 4,8 milliards.
Il se creuse encore plus. Les députés ont déjà débloqué 360'000 francs de plus pour améliorer la situation éthique dans le sport. Ils ont aussi alloué 650'000 francs supplémentaires pour les championnats du monde de relais organisés en 2024 à Lausanne.