Le projet de loi sur le tabac fait tousser publicitaires et cigarettiers

Les opposants à la révision mise en consultation jusqu'à mercredi estiment que le projet va au-delà des exigences de l'initiative populaire "Pour la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" acceptée en votation populaire en février dernier. Selon KS/CS Communication en particulier, la mouture proposée par le Conseil fédéral ne fait pas qu'appliquer le texte mais réécrit en partie la loi.

En outre, le devoir d'annonce aux autorités des dépenses publicitaires et du sponsoring de la part des fabricants et importateurs est déplacé, estiment les opposants. Cette obligation, relèvent Swiss Tobacco, Swiss Cigarette et economiesuisse, n'était pas prévue par l'initiative et ne contribue en rien à la protection des mineurs.

L'UDC va plus loin en estimant que le projet revient "dans les faits à interdire de fumer". Plus pondéré, le Centre fait valoir que les auteurs de l'initiative eux-mêmes n'avaient pas prévu d'interdiction totale de la publicité dans les médias imprimés.

PS et Verts satisfaits

Le projet du Conseil fédéral - qui touche également la publicité pour les cigarettes électroniques - est en revanche salué par Santé publique suisse, l'Association suisse pour la prévention du tabagisme, la faîtière alémanique "Fachverband Sucht". Il en va de même du côté du PS et des Verts: ils sont d'avis que le texte proposé correspond à la volonté du peuple et ne va pas trop loin en comparaison internationale. Il n'entraîne pas d'interdiction totale, selon eux.

Concernant le devoir d'annonce, les Verts pensent qu'il est essentiel de connaître le montant des dépenses publicitaires et les chiffres pour les différents supports concernés.

Convention-cadre de l'OMS

En outre, le projet permettrait que la Suisse puisse "enfin ratifier" la convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, relèvent les organisations de prévention du tabagisme. Elles sont favorables à l'idée selon laquelle les cantons et la Confédération effectuent des contrôles et le cas échéant infligent des amendes proportionnelles aux sommes brassées par les géants du tabac.

La Conférence des directeurs cantonaux de la santé publique voit également la révision d'un bon oeil. Elle est de nature selon elle à prévenir la tentation de commencer à fumer chez les jeunes et, in fine, à réduire les méfaits du tabac et des produits afférents.

La gauche mais aussi les consommateurs regrettent cependant que le projet ne prévoie pas de dispositions pour promouvoir la santé auprès de la jeunesse. Le problème de la vente en ligne de produits à base de tabac et de nicotine à des mineurs n'est en outre pas réglé par la révision, notent-ils.

L'entrée en vigueur de la loi est prévue pour début 2024.

ats/asch