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Plus de sept milliards d'avoirs russes gelés en Suisse fin novembre

Interview de Sandrine Giroud, avocate.
La Confédération gèle 7,5 milliards de francs d'avoirs russes: interview de Sandrine Giroud / Forum / 6 min. / le 1 décembre 2022
Le montant des avoirs russes gelés en Suisse suite aux sanctions contre Moscou après son invasion de l'Ukraine s'élevait à 7,5 milliards au 25 novembre, a indiqué jeudi le Secrétariat d'Etat à l'économie. C'est près d'un milliard de plus que le montant divulgué en juillet.

Les banques ont l'interdiction d'accepter des dépôts de ressortissants russes ainsi que de personnes ou d'entreprises établies en Russie si ces dépôts dépassent 100'000 francs par personne. Au total, 1239 personnes et 116 entreprises ont été sanctionnées en Suisse. Quinze biens immobiliers ont également été bloqués.

A titre de comparaison, les avoirs russes bloqués dans l'UE s'élèvent à près de 17 milliards de francs et ceux bloqués au Royaume-Uni à environ 20,5 milliards de francs, note l'instance.

Toujours selon le Seco, trente procédures administratives sont actuellement en cours pour violation de l'obligation de déclarer. Deux cas ont été transmis au Ministère public de la Confédération et un autre a été classé. De plus, sept demandes de radiation de la liste des sanctions ont été déposées auprès du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, mais il n'y a pas encore de résultats. Pour pouvoir mener à bien toutes ces tâches, le Seco a dû augmenter son personnel.

Plus de 7000 comptes russes

Jusqu'à la fin novembre, 7548 relations d'affaires en lien avec la Russie ont été annoncées au Seco par 121 personnes ou banques. Cela correspond à 46,1 milliards de francs. En ce qui concerne les sanctions contre la Biélorussie, 294 annonces ont été faites, pour un montant de 400 millions de francs.

Selon le Seco, ces comptes signalés appartiennent toutefois à des personnes non soumises à des sanctions. Les comptes ne sont donc pas bloqués. Il s'agit plutôt d'avoir une vue d'ensemble des fonds russes et biélorusses en Suisse, a déclaré le responsable des contrôles à l'exportation et des sanctions au Seco Erwin Bollinger.

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ats/vic

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