Les bilatérales avec l'UE restent la solution la plus avantageuse, selon un rapport

Le Conseil fédéral reconnaît le rôle essentiel joué par l'UE en tant qu'acteur global et l'importance pour la Suisse du marché intérieur de l'UE et de ses différents programmes de coopération. L'UE est le principal partenaire commercial de la Suisse, qui est quant à elle le quatrième partenaire commercial de l'UE, rappelle le gouvernement. La Suisse et l'UE partagent en outre les mêmes valeurs fondamentales.

Les intérêts de la Suisse commencent en Europe et avec l'Europe, ajoute-t-il. "Dans un monde en proie à des crises multiples, il est encore plus important d'assurer des relations stables entre la Suisse et l'UE. C'est là une garantie de prospérité et de stabilité pour les deux parties."

"Un équilibre"

Le rapport dresse un état des lieux des relations bilatérales et des discussions exploratoires menées avec l'UE. Il évalue les options actuelles de la Suisse en matière de politique européenne sur la base de quatre critères: accès au marché unique, possibilités de coopération, marge de manœuvre politique et faisabilité en matière de politique extérieure.

Le document examine les options que sont les relations de libre-échange, la poursuite de la voie bilatérale, l'adhésion à l'Espace économique européen et l'adhésion à l'UE. La voie bilatérale représente "un équilibre", permettant à la Suisse de préserver son indépendance, tout en lui garantissant une prospérité économique via les accords d'accès au marché européen.

La voie bilatérale assure aussi à la Suisse la paix, via par exemple la reprise - non automatique - des sanctions de l'UE, et la sécurité, par le biais entre autres de l'association à Schengen. Berne et Bruxelles poursuivent encore les mêmes objectifs en matière de développement durable.

Discussions exploratoires

Le rapport fait suite au souhait du Parlement exprimé à plusieurs reprises que le Conseil fédéral procède à une évaluation de la politique européenne. Il inclut les discussions exploratoires lancées avec la Commission européenne après que le gouvernement a défini en février dernier les grandes lignes d'un paquet de négociations. Ces discussions sont toujours en cours.

Selon le rapport, la Suisse et l'UE ont réussi à instaurer une relation de confiance et à développer une entente commune de l'approche par paquet proposée par le Conseil fédéral. Des progrès ont été accomplis mais des divergences demeurent.

Avant que la Suisse et l'UE ne puissent engager des négociations, elles doivent trouver une base commune suffisante. Le document recommande donc poursuivre de manière intensive les discussions exploratoires. Celles-ci, notamment sur les questions institutionnelles, sont un préalable à l'ouverture de négociations, mais aussi à une association de la Suisse aux programmes européens.

Le gouvernement a adopté le document sous réserve des résultats de la consultation des commissions de politique extérieure des deux Chambres.

ats/lan