Interdire les symboles nazis est possible mais compliqué, selon l'Office fédéral de la justice

Dans la plupart des cas, l'utilisation publique de symboles nazis, racistes, extrémistes ou faisant l'apologie de la violence est déjà punissable aujourd'hui, indique l'OFJ dans un rapport publié jeudi. Les lois cantonales offrent aux forces de l'ordre des instruments suffisants pour intervenir, notamment lors des manifestations.

Si l'on voulait étendre la norme pénale actuelle, il faudrait englober, outre les symboles nazis, tous les symboles de discrimination raciale, ajoute l'OFJ, qui estime qu'il serait possible de légiférer soit au niveau national, soit au niveau cantonal.

Si l'accent doit être mis sur la répression, il faudrait avoir une solution uniforme dans toute la Suisse. Il serait possible de compléter l'article du Code pénal visant les discriminations "par une interdiction explicite de l'utilisation de symboles nazis et racistes". Ou alors d'adopter une loi spéciale, ce qui permettrait de régler l'interdiction de manière plus détaillée.

En revanche, si l'approche choisie est préventive, dans l'optique d'éviter l'utilisation de symboles nazis et racistes, l'interdiction devrait être réglée dans le droit policier des cantons.

Difficultés concrètes

L'OFJ souligne toutefois les difficultés que présente concrètement la formulation d'une interdiction. "La norme devrait être rédigée de manière suffisamment ouverte pour que les tribunaux puissent prendre en compte le contexte de l'acte dans chaque cas. Cependant, la formulation devrait être claire et précise, afin que tout un chacun puisse savoir ce qui est permis et ce qui est interdit", écrit-il.

Il faudrait en outre prévoir des exceptions pour que l'utilisation des symboles visés à des fins scientifiques, éducatives, artistiques ou journalistiques reste possible.

Urgent d'agir

Les organisations juives prennent acte des pistes esquissées par l'OFJ. A l'inverse des praticiens cités dans le rapport, la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), la Plateforme des Juifs Libéraux de Suisse (PJLS) et "de larges cercles sociopolitiques" estiment qu'il est "urgent d'agir", soulignent-elles dans un communiqué commun.

"Les innombrables incidents durant les manifestations suscitées par la crise du coronavirus, où l'on a pu voir des saluts hitlériens ou le détournement d'étoiles jaunes, ne font que renforcer ce débat", ajoutent-elles. Dans ce contexte, la FSCI et la PJLS demandent que l'on se focalise, dans un premier temps, sur les symboles nazis.

Les tentatives d'interdire les symboles racistes, extrémistes et discriminatoires ont jusqu'ici toujours échoué parce qu'on ne parvenait pas à se mettre d'accord sur une liste de ces symboles. Si l'on se concentrait sur les symboles, les gestes et les drapeaux liés au national-socialisme et à la Shoah, il serait possible de les décompter et de trouver une solution concrète, affirment-elles.

ats/fgn