Rejet d'un recours des "coronasceptiques" contre la task force scientifique

En mai 2021, cinq associations et huit particuliers ont déposé plainte pénale pour "menace alarmant la population" contre le président de la task force et d'autres auteurs éventuels. Les plaignants reprochaient en substance à cet organe d'avoir diffusé des prévisions alarmistes sur l'occupation des lits en soins intensifs ainsi que des chiffres erronés concernant les hospitalisations et les décès.

Par décision du 4 octobre 2021, le Ministère public de la région Berne-Mittelland n'est pas entré en matière. Il estimait que le danger pour la santé publique du coronavirus ne pouvait pas être sérieusement contesté. Les éléments constitutifs de l'infraction dénoncée n'étaient pas réalisés. La Cour suprême du canton de Berne a rejeté la demande de consultation du dossier déposée par les recourants.

Associations pas légitimées à agir

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral déboute à son tour les plaignants. Les cinq associations ne sont pas légitimées à déposer un recours de droit pénal devant le Tribunal fédéral. Cette voie vise à garantir les droits individuels et n'est ouverte qu'aux particuliers.

En l'espèce, les recourants n'ont pas fait valoir une qualité de plaignants. La justice bernoise les a qualifiés de "dénonciateurs", ce qu'ils n'ont pas contesté. Le Tribunal fédéral, comme l'instance précédente, a refusé de suivre leurs griefs: ils prétendaient que leurs droits fondamentaux avaient été violés en raison des recommandations de la task force qui ont abouti à des quarantaines ou des confinements, notamment.

La Cour de droit pénal rappelle que les individus ne peuvent se prévaloir que dans une mesure limitée des normes pénales qui ne visent pas directement la protection de leurs droits mais des biens juridiques collectifs. Tel est le cas notamment des menaces alarmant la population. A cet égard, l'instance précédente était habilitée à ne pas entrer en matière.

ats/hkr