Contrairement à ses prédécesseurs, Laura Mélusine Baudenbacher n’est pas professeure de droit. En la nommant, le Conseil fédéral a misé sur une praticienne, une avocate expérimentée malgré sa relative jeunesse.
Passée par le Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall puis par de grands cabinets anglo-saxons à Bruxelles, elle a aujourd’hui sa propre affaire à Zurich, aux côtés de son père Carl Baudenbacher, référence en matière de droit des cartels.
Application stricte de la loi sur les cartels
À la tête de la Comco, elle aura dans son viseur les entreprises qui restreignent, voire éliminent la concurrence entre elles par des accords illicites. Par exemple en s’entendant sur les prix.
La nouvelle présidente est attendue au tournant par les milieux économiques, en particulier l’USAM, la faîtière des PME. Pour son directeur adjoint, Henrique Schneider, elle devra se borner à appliquer la loi sur les cartels, ni plus ni moins.
"Pour sanctionner un cartel, il faut non seulement prouver qu’il existe, mais aussi qu’il a un effet néfaste sur le marché. La Comco ne le vérifie pas systématiquement. C’est contraire à la présomption d’innocence", affirme-t-il au micro de la RTS.
Le directeur adjoint de l’USAM demande également une séparation plus claire entre le Secrétariat de la Comco, qui enquête, et la Comco elle-même, qui rend les décisions. "Il faut écarter les enquêteurs de la prise de décision, notamment en matière de sanctions."
"La Suisse était un pays très cartellisé"
Face à des milieux économiques qui ne goûtent pas toujours les interventions du gendarme de la concurrence, Laura Mélusine Baudenbacher s’affiche sereine.
"La Suisse était un pays très cartellisé, mais le droit moderne des cartels existe en Suisse depuis tout juste 25 ans, et même si la Comco a suffisamment de travail, la pertinence du droit des cartels est maintenant reconnue dans tous les secteurs économiques", souligne-t-elle ainsi lundi dans La Matinale.
Pouvoirs limités
Réputée sûre d’elle et charismatique, la nouvelle présidente sait que ces qualités ne seront pas de trop pour asseoir son autorité. Car elle n’a pas tous les pouvoirs.
En effet, la Comco est un organe de milice composé de douze membres, parmi lesquels des professeurs d’université, mais aussi des représentants de l’économie et des consommateurs.
Guillaume Meyer/hkr