L'idée d'une "task force oligarques russes" fait son chemin au Parlement

L'idée de créer un groupe de travail spécifique pour mieux gérer le gel des avoirs russes fait son chemin au Parlement. Le National a validé une motion visant à créer une "task force" sur le modèle de celle mise sur pied pour la gestion de la crise du Covid-19.

Selon les dernières informations communiquées par le Secrétariat d'Etat à l’économie (SECO), quelque 7,5 milliards de francs d'argent russe sont actuellement gelés en Suisse. A cela s’ajoutent une quinzaine de biens immobiliers qui ont été bloqués dans six cantons.

Or, localiser, analyser puis bloquer ces avoirs n'est pas chose aisée. La Confédération se base notamment sur une liste noire d'oligarques établie par l'Union européenne. Environ 1200 personnes et plus d’une centaine d’entreprises sont concernées en Suisse.

>> Lire à ce sujet : Les avoirs gelés des oligarques russes seront très difficiles à confisquer

Pour renforcer cette traque, le National a soutenu en décembre une motion initialement déposée en mars 2022 par les socialistes, qui demandait au Conseil fédéral de mettre en place "le plus rapidement possible" une task force spécialisée, composée d’expertes et d'experts qui seraient chargés de "localiser, bloquer et, le cas échéant, confisquer les avoirs en Suisse des riches ressortissants russes et biélorusses".

Beaucoup d'informations complexes

Le Conseil national avait refusé l’été dernier cette première version qui prévoyait la confiscation des fonds russes. Ce dernier point a été supprimé dans la seconde version. La gauche estime que cette structure permettrait une meilleure coordination et un meilleur suivi des sanctions. Ce serait aussi une façon de montrer à l’étranger que la Suisse est de bonne volonté, avancent certains élus, dont le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD).

Selon lui, avec les conséquences de la guerre en Ukraine, on est dans un cas similaire que lors de la crise du Covid: "Tout à coup, il y a un problème très compliqué, avec beaucoup de sources d'informations différentes et de mésinformation", décrit-il. D'où l'intérêt d'un organe "composé de personnes avec diverses expertises avec cet objectif unique et clair de faire respecter les sanctions."

Samuel Bendahan, conseiller national (PS/VD). [Keystone - Christian Beutler] — Une taskforce suisse pour geler les avoirs russes? Interview de Samuel Bendahan (PS/VD) / La Matinale / 58 sec. / le 10 janvier 2023

Compliquer les processus

Mais ces arguments sont rejetés par la droite et par le Conseil fédéral. Principal argument: les structures existantes et les mesures actuelles suffisent. Pour le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD), la mesure risque de manquer sa cible. "Il est indispensable que l'administration fédérale s'inspire des appréciations des scientifiques", concède-t-il. "Mais je ne pense pas que c'est à travers la création d'une nouvelle structure qu'on va rendre le processus décisionnel plus fluide. Au contraire."

Pour lui, il vaudrait mieux s'occuper de rendre les processus plus efficaces au sein de l'administration telle qu'elle existe aujourd'hui.