Des élus fédéraux demandent l'ouverture de négociations avec l'UE

La commission a recommandé lundi par 18 voix contre 7 au gouvernement que les négociations sur un paquet d'accords et sur les questions institutionnelles débutent encore au premier semestre de cette année.

"C'est à cette condition seulement" qu'elles pourront être achevées avant la fin du mandat de l'actuelle Commission européenne à l'automne 2024, a-t-elle souligné. La commission répondait à la consultation ouverte par le Conseil fédéral sur le rapport qu'il a publié début décembre sur l'état des relations avec l'UE.

Le gouvernement publiera la version définitive de son rapport après avoir pris connaissance des positions des commissions des affaires extérieures des deux chambres. Celle du Conseil des Etats se prononcera à son tour sur ce rapport le 2 février.

Unité inédite

Il n'est plus possible de poursuivre dans la voie bilatérale sans clarifier préalablement les questions institutionnelles, rappelle la commission. L’existence de relations stables avec l’UE est capitale pour la Suisse sur les plans politique et économique. "Cela passe impérativement par des négociations".

C'est la première fois que des élus de tous les groupes, à l'exception de l'UDC, se rangent derrière une même position, s'est félicité le vice-président de la commission, Hans-Peter Portmann (PLR/ZH), lundi soir devant les médias à Berne.

La majorité appuie la volonté du Conseil fédéral de conclure un paquet "vertical" - au lieu de chercher une solution générale pour tous les accords bilatéraux. Elle soutient aussi la décision du gouvernement de répondre aux questions de l'UE en matière institutionnelle et de défendre les intérêts vitaux de la Suisse.

ats/gma