Les intervalles de contrôles d'entreprises alimentaires ne sont pas respectés

La Suisse compte quelques 136'000 entreprises alimentaires, c'est-à-dire des sociétés qui vendent des produits à manger ou à boire. On parle de restaurants, mais aussi des traiteurs, des boucheries ou encore des fabricants de nourriture et de boissons.

Selon la loi, les chimistes cantonaux sont chargés de surveiller ces différentes entités. Ils effectuent environ 40'000 contrôles par année. La Confédération, quant à elle, doit s'assurer que ce travail est réalisé correctement. Or, le Contrôle fédéral des finances (CdF) dresse un sévère bilan de cette mission.

Manquement systématique

Tout d'abord, les données transmises par les cantons sont lacunaires et souvent imprécises. De plus, en analysant les informations à disposition, les experts de la Confédération ont découvert que la fréquence légale des contrôles n'est pas respectée.

Dans tous les domaines, l'intervalle moyen entre les contrôles effectifs est supérieur à celui prévu par la législation. Par exemple, un intervalle de treize ans au lieu de quatre pour une ferme qui vend des produits sur site, ou encore de sept ans au lieu de deux pour un traiteur.

"Si le rythme de contrôle est trop espacé, ça peut amener à ce que les entreprises ne soient pas conformes, et que ça ne soit pas détecté rapidement", explique Daniel Aeby, l'un des auteurs de l'audit, dans La Matinale.

>> L'interview de Daniel Aeby dans La Matinale :

Keystone - Martial Trezzini

Manque de personnel

Selon les chimistes cantonaux, la non-atteinte des prescriptions provient essentiellement des ressources limitées en personnel d’inspection dont ils disposent. Ils ne contestent pas la pertinence des intervalles de contrôle.

Au 31 décembre 2021, le CdF dénombrait en moyenne un EPT au sein du personnel de contrôle pour 610 entreprises répertoriées, avec de fortes disparités entre les cantons, selon les données obtenues des chimistes cantonaux. À Neuchâtel, une personne doit contrôler 361 sociétés, tandis que ce nombre grimpe à plus de 900 pour le canton de Vaud, et pas loin de 1000 pour Berne.

Contactée par la RTS, l'Association des chimistes cantonaux dis avoir pris connaissance du rapport, qui n'a pas de conséquences directes sur les activités de contrôle des cantons, estime-t-elle. Elle en analysera toutefois les constats, en collaboration avec l'OSAV, et prendra les mesures qui s'imposent si nécessaire.

"Jamais eu besoin de mesures urgentes"

Quant à l'office fédéral compétent, il a également pris note de ces conclusions et reconnaît que "tous les cantons n'atteignent pas les fréquences de contrôle prescrites". Il confirme un manque de ressources, et met également en cause la définition des priorités des cantons.

Depuis le début de cette année, il dit avoir harmonisé la collecte des données et espère avoir prochainement une vision plus précise de la situation. "Si jusqu’en 2022 la qualité des données de contrôle n’était pas assurée, dès 2023 ces données seront interfacées et répondront à des spécifications plus précises", écrit ainsi le CdF dans son rapport d'audit.

L'OSAV se veut néanmoins rassurant: la qualité des données et la fréquences des contrôles ne sont que quelques paramètres parmi d'autres pour analyser le travail des cantons, et la surveillance effectuée n'a - à ce jour - jamais révélé de problème nécessitant des mesures urgentes.

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Traitement radio: Marc Menichini

Adaptation web: Pierrik Jordan

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