La Confédération étudie les aspects juridiques d'une confiscation des fonds russes gelés
Un groupe de travail de la Confédération planche sur les aspects juridiques liés à une éventuelle confiscation des fonds russes gelés suite à l'agression russe contre l'Ukraine. Un recours à ces sommes pour la reconstruction du pays a été évoqué par Ignazio Cassis.
"C'est une source de financement importante", a déclaré le chef de la diplomatie suisse jeudi sur les ondes de la radio SRF. "Les dommages causés doivent également être réparés par l'agresseur", a-t-il affirmé, tenant des propos similaires dans les journaux de Tamedia. Juridiquement, une telle confiscation n'est toutefois pas possible aujourd'hui, a-t-il souligné.
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Interrogé par Keystone-ATS, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a précisé que le Conseil fédéral a chargé un groupe de travail interne à l'administration d'examiner les questions juridiques en lien avec les fonds russes gelés en Suisse suite aux sanctions internationales adoptées contre Moscou.
Selon les dernières informations communiquées par le Secrétariat d'Etat à l’économie (SECO), quelque 7,5 milliards de francs d'argent russe sont actuellement gelés en Suisse. A cela s’ajoutent une quinzaine de biens immobiliers qui ont été bloqués dans six cantons.
L'OFJ n'a pas fourni d'indication sur le fond des discussions. L'analyse sera présentée ces prochaines semaines au gouvernement, a-t-il relevé. Le groupe de travail interdépartemental est constitué de représentants du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et de l'OFJ.
La Suisse "prête à s'engager"
Ce dernier ajoute dans sa réponse que la Suisse est "prête à s'engager dans un processus concerté au niveau international afin de trouver des solutions qui permettent de réparer les dommages causés et de reconstruire l'Ukraine tout en respectant les principes de l'Etat de droit".
Au Parlement, la demande du Parti socialiste de confisquer les avoirs des citoyens russes et biélorusses figurant sur les listes de sanctions a été rejetée par 78 voix contre 103. L'UDC, le PLR et la plupart des membres du Centre n'ont pas soutenu cette idée.
ats/vajo
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