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Les pilotes de drones soumis à de nouvelles règles depuis le 1er janvier

Nouvelle législation sur les drones: les règles se renforcent en Suisse
Nouvelle législation sur les drones: les règles se renforcent en Suisse / 12h45 / 2 min. / le 1 février 2023
Depuis le début de l'année, le pilotage de drones est soumis à de nouvelles règles en Suisse. Il s'agit de la même législation en vigueur dans l'Union européenne et que Berne a reprise. Les pilotes doivent désormais par exemple obtenir un permis.

Michaël Theus pilote des drones au quotidien dans le cadre de son activité professionnelle, dans la production audiovisuelle. Mais depuis le 1er janvier, le pilotage de ces engins volants est soumis à de nouvelles règles.

Distances de sécurité strictes

Que l'on soit amateurs ou professionnels, il faut par exemple obtenir un permis. Et il faut aussi respecter des distances de sécurité plus strictes avec les personnes, mais également avec les habitations. Ces nouvelles normes font partie de la réglementation européenne adoptée par la Suisse en début d'année.

Elles concernent tous les drones munis d’une caméra, comme l'explique Michaël Theus. "Ça pose vraiment les bases des risques qu’on encourt et ça met plus de sécurité pour tout le monde. Avant les choses étaient un peu olé-olé."

Mais les contraintes ne plaisent pas à tout le monde. "Avec l’ancienne législation, je pouvais survoler des personnes", déplore Roméo Warden, créateur de contenu sur les réseaux sociaux. "Maintenant, ce n'est plus le cas. C’est-à-dire que si ces personnes ne font pas partie du vol, je ne peux plus les survoler."

Enregistrement et immatriculation

Autres nouveautés, les pilotes devront au préalable s’enregistrer sur le site UAS.gate du gouvernement. Les drones devront, quant à eux, être immatriculés, comme le souligne Alexis Moskowitz, copropriétaire de Drone Addict. "Si on fait une erreur ou qu’on perd notre drone, ça met une traçabilité. Un peu comme sur une voiture."

Une formation et un examen en ligne devront par ailleurs être passés par tous les utilisateurs. Des règles qu'Alexis Moskowitz salue: "avec ces nouvelles règles, ça force les gens à apprendre la base de la loi. De comprendre ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire."

En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 150 à 10'000 francs. "Le montant de l’amende va dépendre du degré de gravité de l’infraction", indique Christophe Templin, chef de groupe de la brigade de sûreté du domaine aérien. "Donc typiquement à Genève, pour vous donner un ordre d’idée, si on vole à proximité d’un poste de police sans autorisation, l’amende est de 500 francs."

Les dronistes bénéficient pour l’heure d’une période transitoire. Les sanctions n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er septembre prochain.

Claire Eckersley/fgn

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