Les ONG doivent-elles avoir leur mot à dire sur l'homologation des pesticides?
Homologuer un pesticide en Suisse peut s'avérer être une procédure compliquée. Au National, la majorité de la commission de l'économie souhaite donc la simplifier en limitant le droit de recours des organisations environnementales.
Si le projet passe la rampe aux chambres fédérales, les ONG ne pourront alors plus faire recours que dans deux cas bien précis: lorsqu'un produit phytosanitaire contient une nouvelle substance active ou lorsque un réexamen d'un pesticide déjà sur le marché est demandé par la Confédération.
En revanche, si la substance active se trouve être déjà homologuée, les organisations ne seront plus en mesure de lancer une procédure contre la mise sur le marché du produit phytosanitaire.
Deux visions qui s'opposent
Pour la majorité de la commission, le problème est que les recours prennent souvent trop de temps et ralentissent la mise en place de protections pour les cultures.
Les organisations environnementales contestent cet état de fait et rappellent qu'elles n'auraient fait recours qu'à deux reprises sur les 700 dossiers actuellement en cours depuis 2018. C'est justement il y a cinq ans que le Tribunal fédéral avait rendu un arrêt qui accorde à ces organisations le droit d'être partie prenante dans la procédure d'homologation des pesticides.
Les ONG s'appuient également sur les conclusions d'un audit indépendant commandé par l'administration fédérale et rendu il y a quatre ans. Celui-ci préconisait de mieux intégrer la voix des organisations environnementales, notamment dans un souci de transparence.
Une volonté générale d'accélérer les procédures
Limiter le droit de recours pour gagner du temps, c’est un argument qui vaut aussi pour d’autres dossiers.
Il y a une année, le Conseil fédéral, sous l'égide de Simonetta Sommaruga, avait par exemple lancé une modification de la loi sur l'énergie, pour qu'il ne soit plus possible de faire recours à chaque étape du processus de la construction d'une éolienne ou lors de la création d'un barrage.
A droite, mais aussi parfois à gauche, on admet désormais comme problématique qu'il ait fallu 20 ans de procédure pour finalement autoriser le réhaussement du barrage de Grimsel (BE). Un réhaussement contre lequel se sont battues certaines organisations de défense de l'environnement et du paysage.
>> Voir également dans Forum le débat entre Olivier Feller et Samuel Bendahan :
Sujet radio: Céline Fontannaz
Adaptation web: ther
Publié